MÉMO - Le sursis et le report d'imposition (fusions, apports)

MÉMO - Le sursis et le report d'imposition (fusions, apports)

12 Août 2026

Une société absorbe une autre société dans le cadre d'une fusion : sans mécanisme particulier, cette opération devrait entraîner l'imposition immédiate de to...

MÉMO - La cession d'un fonds de commerce

MÉMO - La cession d'un fonds de commerce

12 Août 2026

Une société cède son fonds de commerce, regroupant sa clientèle, son droit au bail et son matériel d'exploitation.
Cette opération dégage une plus-value prof...

MÉMO - Les intérêts excédentaires versés aux associés (souscapitalisation)

MÉMO - Les intérêts excédentaires versés aux associés (sous capitalisation)

12 Août 2026

Une société rémunère les avances en compte courant de ses associés par des intérêts. Ces intérêts sont en principe déductibles, mais trois dispositifs distin...

MÉMO - Les intérêts de comptes courants d'associés non déductibles (plafond de taux)

MÉMO - Les intérêts de comptes courants d'associés non déductibles (plafond de taux)

12 Août 2026

Un associé laisse des fonds à disposition de sa société sur son compte courant d'associé, en contrepartie d'une rémunération sous forme d'intérêts.
Ces intér...

ESSENTIEL - Les fusions et opérations assimilées (comptabilité)

ESSENTIEL - Les fusions et opérations assimilées

12 Août 2026

Une société absorbe une autre société, deux sociétés fusionnent au sein d'une entité nouvelle, ou un groupe réorganise son patrimoine entre plusieurs entités...

MÉMO - Le boni et le mali de fusion

MÉMO - Le boni et le mali de fusion

12 Août 2026

Une société absorbante détenait déjà des titres de la société qu'elle absorbe : au moment d'annuler ces titres en échange de l'actif net reçu, un écart appar...

Affichage des articles 241-246 sur 542

Derniers articles

ESSENTIEL - La facturation électronique

ESSENTIEL - La facturation électronique

04 Sep 2026

Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission généralisée en 2027 : le calendrier, le rôle des plateformes agréées et la différence entre e-invoicing et e-reporting.

MÉMO - Déclarer les taxes sur les véhicules : quelles lignes, quel formulaire

MÉMO - Déclarer les taxes sur les véhicules : quelles lignes, quel formulaire

04 Sep 2026

Ces taxes se déclarent en annexe de la TVA. Formulaire 3310-A-SD ou CA12, numéros de lignes, codes et comptages de véhicules obligatoires.

MÉMO - Calculer les taxes sur les véhicules : la méthode par tranches

MÉMO - Calculer les taxes sur les véhicules : la méthode par tranches

04 Sep 2026

Le barème WLTP se calcule par tranches marginales comme l'impôt sur le revenu. Méthode en quatre étapes, cumuls à retenir et trois calculs commentés.