MÉMO - Quelles opérations intragroupe sont encore neutralisées en intégration fiscale ?
Le résultat d'ensemble d'un groupe intégré n'est pas une simple addition des résultats individuels : certaines opérations réalisées entre sociétés du groupe sont retraitées, pour ne pas fausser le résultat par de simples flux internes. Mais la liste de ces retraitements a changé en 2019, et beaucoup continuent d'appliquer l'ancienne règle par réflexe.
La question qui revient souvent : quelles opérations intragroupe sont encore neutralisées aujourd'hui, et lesquelles ne le sont plus ?
Réponse rapide
| Opération intragroupe | Neutralisée ? |
| Plus ou moins-value de cession d'immobilisation entre sociétés du groupe | Oui (art. 223 F du CGI), tant que le bien reste dans le groupe |
| Dotations aux provisions pour dépréciation de titres ou de créances entre sociétés du groupe | Oui, réintégrées au résultat d'ensemble (et les reprises correspondantes le sont aussi) |
| Dividendes versés par une filiale intégrée depuis plus d'un exercice | Quasi neutralisés : quote-part de frais et charges ramenée à 1 % (au lieu de 5 %) |
| Abandons de créances et subventions directes ou indirectes intragroupe | Non, depuis les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2019 |
Le changement de 2019 : ce qui ne se neutralise plus
Avant la loi de finances pour 2019, un abandon de créance ou une subvention consenti entre deux sociétés du même groupe intégré était neutralisé : il n'avait aucun impact sur le résultat d'ensemble, exactement comme une plus-value de cession intragroupe.
Depuis les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2019, ce n'est plus le cas : un abandon de créance ou une subvention entre sociétés du groupe est imposé normalement, dans les mêmes conditions que s'il avait été consenti à une société extérieure au groupe.
Seules les opérations engagées avant cette date restent concernées par l'ancienne règle : leurs conséquences ont été neutralisées à l'origine, et le retour à meilleure fortune qui leur est symétrique l'est également.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Neutraliser un abandon de créance intragroupe consenti en 2026 | Vérifier la date : depuis 2019, ces opérations sont imposées normalement, sans neutralisation |
| Oublier de neutraliser une plus-value de cession d'immobilisation entre deux sociétés du groupe | La neutralisation des plus-values sur cessions internes d'immobilisations reste, elle, pleinement en vigueur |
| Appliquer 5 % de quote-part de frais et charges sur un dividende intragroupe | Retenir 1 %, si la filiale distributrice est intégrée depuis plus d'un exercice |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Les abandons de créances intragroupe sont-ils encore neutralisés ? | Non, depuis les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2019 |
| Les plus-values de cession d'immobilisation intragroupe le sont-elles ? | Oui, tant que le bien reste dans le groupe (art. 223 F du CGI) |
| Quelle quote-part sur un dividende intragroupe ? | 1 %, au lieu de 5 % hors intégration, si la filiale est intégrée depuis plus d'un exercice |
