MÉMO - Comment comptabiliser l'intégration fiscale ?
En intégration fiscale, chaque société du groupe continue de calculer et de comptabiliser son propre impôt, comme si elle était imposée seule ; l'intégration ne dispense personne de cette écriture individuelle.
Ce qui change, c'est qu'un compte spécifique vient ensuite refléter l'écart entre cet impôt théorique et l'impôt réellement supporté par chacune du fait du régime de groupe.
Concrètement, il s'agit de savoir : quel compte utiliser pour ce flux, et comment le mouvementer entre la société mère et ses filiales ?
Réponse rapide
| Élément | Traitement |
| Impôt théorique individuel | Comptabilisé par chaque société au compte 695, comme en l'absence d'intégration (aucune écriture spécifique) |
| Compte dédié à l'intégration | 698 « Intégration fiscale », subdivisé en 6981 (charges) et 6989 (produits) |
| Qui paie l'IS au Trésor ? | La société mère seule, sur le résultat d'ensemble du groupe |
| Ce que reflète le compte 698 | L'écart entre l'IS théorique individuel de chaque société et l'IS qu'elle supporte réellement, selon la convention d'intégration fiscale |
Exemple chiffré
La société mère M détient 100 % de la filiale F.
- M dégage un résultat fiscal individuel de 200 000 € (IS théorique à 25 % = 50 000 €).
- F est déficitaire de 60 000 € (IS théorique = 0 €).
- Le résultat d'ensemble du groupe est donc de 140 000 €, soit un IS d'ensemble de 35 000 €, payé par M seule au Trésor ; une économie de 15 000 € par rapport à ce que M aurait payé seule (50 000 €).
La convention d'intégration fiscale du groupe prévoit que cette économie, rendue possible par le déficit de F, lui est reversée par M :
Chez F (la filiale, qui reçoit l'indemnisation) :
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| clôture N | 4558 | Groupe - compte courant d'intégration fiscale | 15 000,00 € | |
| 6989 | Intégration fiscale - Produits | 15 000,00 € |
Chez M (la mère, qui reverse l'économie) :
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| clôture N | 6981 | Intégration fiscale - Charges | 15 000,00 € | |
| 4558 | Groupe - compte courant d'intégration fiscale | 15 000,00 € |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Oublier l'écriture individuelle d'IS théorique de chaque filiale, en pensant que seule la mère comptabilise un impôt | Chaque société continue de passer son écriture d'IS au compte 695, comme si elle était imposée seule |
| Confondre le compte 698 avec le compte 444 (État — impôt sur les bénéfices) | Le 698 ne reflète que l'écart lié à l'intégration ; le paiement réel à l'État reste comptabilisé via les comptes fiscaux habituels de la société mère |
| Ne pas formaliser dans une convention d'intégration fiscale la clé de répartition des économies/charges | Documenter précisément les modalités de reversement dans la convention, opposable en cas de contrôle |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Qui comptabilise un impôt théorique individuel ? | Chaque société du groupe, au compte 695, comme si elle était seule |
| Quel compte pour le flux d'intégration fiscale ? | 698, subdivisé en 6981 (charges) et 6989 (produits) |
| Qui règle l'IS d'ensemble au Trésor ? | La société mère seule |
