MÉMO - Le rachat en bourse d'un emprunt obligataire : boni ou mali ?
Un contrat d'émission d'obligations prévoit parfois une clause de rachat en bourse : l'émetteur peut alors racheter ses propres titres sur le marché avant leur échéance normale, plutôt que d'attendre le remboursement prévu au contrat.
Il n'y a d'intérêt à le faire que si le cours de l'obligation est inférieur à son prix de remboursement, mais l'inverse reste comptablement possible.
Ici, l'enjeu est simple : comment comptabiliser l'écart entre le prix payé lors du rachat et la dette réellement éteinte ?
Réponse rapide
| Élément | Traitement |
| Dette éteinte | Le compte 163 est débité pour la valeur de remboursement des titres rachetés (pas le prix payé) |
| Prix effectivement payé | Sortie de trésorerie au compte 512, pour le prix de rachat réellement versé |
| Rachat à un prix inférieur à la valeur de remboursement | Boni : produit financier au compte 7683 « Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même » |
| Rachat à un prix supérieur à la valeur de remboursement | Mali : charge financière au compte 6683 « Mali provenant du rachat par l'entité d'actions et obligations émises par elle-même » |
Ces comptes 6683 et 7683 ont remplacé les anciens comptes 6783 et 7783 (résultat exceptionnel) pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2025 : le rachat de titres émis par l'entité est désormais classé en résultat financier.
Exemple chiffré
Une société a émis des obligations remboursables à 100 € l'unité (pas de prime de remboursement résiduelle sur ce lot, pour simplifier). Le contrat autorise le rachat en bourse. Elle rachète et annule 1 000 obligations, cotées à 96 € :
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| rachat | 163 | Autres emprunts obligataires (valeur de remboursement) | 100 000,00 € | |
| 512 | Banque (prix de rachat payé) | 96 000,00 € | ||
| 7683 | Bonis provenant du rachat d'obligations émises par l'entité | 4 000,00 € |
Si, à l'inverse, les mêmes 1 000 obligations avaient été rachetées à 103 € (cours supérieur à la valeur de remboursement) :
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| rachat | 163 | Autres emprunts obligataires (valeur de remboursement) | 100 000,00 € | |
| 6683 | Mali provenant du rachat d'obligations émises par l'entité | 3 000,00 € | ||
| 512 | Banque (prix de rachat payé) | 103 000,00 € |
S'il subsiste une prime de remboursement non encore amortie sur les titres rachetés, il faut aussi solder, au prorata, la quote-part correspondante du compte 169 : elle vient s'ajouter aux flux ci-dessus dans le calcul du boni ou du mali.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Solder le compte 163 pour le prix de rachat payé, pas pour la valeur de remboursement des titres | Toujours sortir la dette à sa valeur de remboursement ; le prix payé n'apparaît qu'au crédit ou débit de la banque |
| Utiliser encore les comptes 6783/7783 (résultat exceptionnel) | Depuis 2025, utiliser les comptes 6683 (charge financière) et 7683 (produit financier) |
| Oublier de solder la quote-part de prime de remboursement attachée aux titres rachetés | Vérifier, à chaque rachat partiel, s'il reste une prime non amortie sur les titres concernés |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Un rachat en bourse à prix inférieur à la valeur de remboursement génère-t-il un profit ? | Oui, un boni (produit financier, compte 7683) |
| Quel compte pour un rachat à un prix supérieur à la valeur de remboursement ? | 6683, en charge financière |
| Le compte 163 est-il soldé pour le prix payé ou pour la valeur de remboursement ? | Pour la valeur de remboursement des titres rachetés, jamais pour le prix payé |
