ESSENTIEL - Les emprunts obligataires
Emprunter auprès d'une seule banque ou emprunter auprès de plusieurs milliers de souscripteurs anonymes : ce sont deux logiques de financement bien différentes, et seule la seconde, l'emprunt obligataire, fait naître des mécanismes comptables propres, de la prime de remboursement au rachat anticipé en bourse.
Voici la vue d'ensemble avant de plonger dans le détail de chaque étape.
Le principe
L'emprunt obligataire est une dette fractionnée en un grand nombre de titres identiques et négociables, les obligations, chacune représentant une fraction de la dette et pouvant être détenue par un souscripteur différent.
Il se distingue en cela de l'emprunt indivis (compte 164), contracté auprès d'un seul prêteur.
Il est comptabilisé au compte 163 « Autres emprunts obligataires » (le compte 161 étant réservé aux obligations convertibles en actions), pour son montant total remboursable, pas pour le montant net effectivement encaissé par l'entreprise.
Les grandes familles d'obligations
| Type d'obligation | Particularité | Compte |
| Obligation simple | Titre de créance classique, remboursable en numéraire selon les modalités fixées au contrat | 163 |
| Obligation convertible en actions (OCA) | Le souscripteur peut, à des conditions fixées d'avance, échanger sa créance contre des actions de la société émettrice | 161 |
| Obligation à bons de souscription d'obligations (BSO) | Assortie d'un bon donnant le droit, mais pas l'obligation, de souscrire plus tard à une nouvelle obligation à des conditions fixées d'avance | 163 + bon distinct |
Le cycle de vie d'un emprunt obligataire
| Étape | Ce qu'il faut retenir |
| Émission | Le compte 163 est crédité pour le montant total remboursable ; l'écart avec le montant net encaissé est logé à l'actif au compte 169 (prime de remboursement) |
| Versement des coupons | Intérêt annuel calculé sur la valeur nominale au taux nominal (compte 661), avec constatation d'intérêts courus non échus au compte 1638 si la clôture ne coïncide pas avec la date de versement |
| Amortissement de la prime | La prime de remboursement (169) est rapportée au résultat sur la durée de l'emprunt (compte 686), et non passée en charge immédiate |
| Remboursement normal | In fine, par séries égales (tirage au sort) ou par annuités constantes, selon les modalités fixées au contrat d'émission |
| Rachat anticipé en bourse | Si le contrat le prévoit, l'émetteur peut racheter ses propres titres sur le marché avant l'échéance, généralement lorsque leur cours est inférieur au prix de remboursement |
Un point de vigilance récent : depuis les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2025 (règlement ANC n° 2022-06), le compte d'intérêts courus sur emprunts obligataires est le 1638 (« Intérêts courus sur autres emprunts obligataires »), et non plus le compte générique 1688 utilisé auparavant.
Cas particuliers
| Situation | Ce qu'il faut retenir | Pour aller plus loin |
| L'émetteur rachète ses propres obligations en bourse avant l'échéance | La différence entre le prix payé et la valeur de remboursement des titres rachetés constitue un boni (produit financier) ou un mali (charge financière) | Voir le mémo dédié « Le rachat en bourse d'un emprunt obligataire » |
| L'emprunt est assorti de bons de souscription d'obligations (BSO) | Le bon, distinct de l'obligation elle-même, donne un droit (non une obligation) de souscrire plus tard à de nouveaux titres | Voir le mémo dédié « Les bons de souscription d'obligations (BSO) » |
| L'entreprise a aussi des emprunts indivis à son passif | Les deux dettes coexistent sans jamais se confondre : seul l'emprunt obligataire génère une prime de remboursement à amortir | Voir l'essentiel « Les emprunts : mise en place, remboursement et comptabilisation » |
Erreurs fréquentes et bons réflexes
| Erreur | Conséquence | Bon réflexe |
| Créditer le compte 163 pour le seul montant net encaissé par l'entreprise | Dette et prime de remboursement sous-évaluées | Créditer le 163 pour le montant total remboursable, et loger l'écart à l'actif au compte 169 |
| Passer la prime de remboursement en charge dès l'émission | Résultat de l'exercice d'émission faussé | L'amortir progressivement sur la durée de l'emprunt via le compte 686 |
| Utiliser encore le compte 1688 pour les intérêts courus sur obligations | Compte obsolète depuis les exercices ouverts au 1ᵉʳ janvier 2025 | Utiliser le compte 1638, dédié aux intérêts courus sur emprunts obligataires |
| Oublier de solder la quote-part de prime de remboursement lors d'un rachat partiel en bourse | Compte 169 qui ne correspond plus à une dette réellement en circulation | Solder, au prorata des titres rachetés, la fraction de prime de remboursement qui leur est attachée |
Bonnes pratiques
Trois réflexes pour fiabiliser le suivi d'un emprunt obligataire :
| Bon réflexe | Pourquoi ? |
| Distinguer systématiquement valeur nominale, prix d'émission et prix de remboursement | Ce sont trois montants différents, dont l'écart génère la prime de remboursement à amortir |
| Vérifier si le contrat d'émission comporte une clause de rachat en bourse | Elle ouvre la possibilité d'un amortissement anticipé, avec un boni ou un mali à comptabiliser |
| Tenir à jour la numérotation des comptes d'intérêts courus depuis la réforme 2025 | Le compte générique 1688 a été remplacé par des sous-comptes dédiés (1638 pour les obligations) |
En résumé
| Principe comptable | Ce qu'il impose |
| Coût historique | L'emprunt est inscrit au passif pour son montant total remboursable dès l'émission, quel que soit le montant net réellement encaissé |
| Rattachement des charges à l'exercice | La prime de remboursement et les intérêts courus sont répartis sur les exercices concernés, pas constatés en une seule fois |
| Prudence | Un rachat anticipé en bourse ne modifie le résultat qu'à hauteur de l'écart réellement constaté (boni ou mali), jamais de façon anticipée ou estimée |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiel
- Les emprunts : mise en place, remboursement et comptabilisation
Mémos
- Les emprunts obligataires : émission, prime de remboursement et amortissement
- Les bons de souscription d'obligations (BSO)
- Le rachat en bourse d'un emprunt obligataire : boni ou mali ?
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