MÉMO - Le chèque
Moyen de paiement en déclin mais loin d'avoir disparu, le chèque reste utilisé dans de nombreuses relations commerciales, notamment avec les particuliers.
Sa spécificité : un délai légal de présentation limité, et une procédure stricte en cas de défaut de provision, qui peut aboutir à une interdiction bancaire d'émettre des chèques.
Concrètement, il s'agit de savoir dans quel délai présenter un chèque, et ce qui se passe lorsqu'il revient impayé.
Réponse rapide
| Question | Réponse |
|---|---|
| Quel est le délai légal de présentation d'un chèque émis en France métropolitaine ? | Un an et huit jours à compter de sa date d'émission |
| Que se passe-t-il en cas de défaut de provision ? | La banque adresse une lettre d'injonction ; à défaut de régularisation, une interdiction bancaire d'émettre des chèques peut être prononcée, pour cinq ans au maximum |
| La banque doit-elle déclarer l'incident ? | Oui, à la Banque de France, au fichier central des chèques, dans un délai de deux jours |
| La créance disparaît-elle si le chèque est périmé ? | Non : la banque peut refuser de payer, mais la dette sous-jacente reste due |
Le circuit d'un chèque impayé
| Étape | Ce qui se passe |
|---|---|
| Première présentation | Le chèque est présenté à l'encaissement ; si la provision est insuffisante, la banque du tireur le rejette |
| Attestation de rejet | La banque adresse au bénéficiaire une attestation de rejet pour défaut de provision |
| Délai de régularisation | Le titulaire du compte peut régulariser : provisionner le compte, ou récupérer et détruire le chèque impayé |
| Lettre d'injonction | À défaut de régularisation, la banque adresse une injonction et peut prononcer l'interdiction bancaire, pour cinq ans au maximum |
Le traitement comptable du chèque impayé
Côté bénéficiaire, l'encaissement initial doit être extourné et la créance réactivée. Sur un chèque de 1 200 € revenu impayé, avec 15 € de frais de rejet facturés par la banque :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 1 200,00 € | |
| 627 | Services bancaires et assimilés | 15,00 € | |
| 512 | Banque | 1 215,00 € |
Les frais de rejet peuvent être refacturés au client si les conditions générales de vente le prévoient. Si le risque de non-recouvrement devient sérieux, la créance est reclassée en compte 416.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Attendre avant de présenter un chèque reçu | Le risque de provision insuffisante augmente avec le temps, et le délai légal court | Remettre le chèque à l'encaissement sans délai, et bien avant l'expiration du délai d'un an et huit jours |
| Croire qu'un chèque périmé annule la dette | La créance est abandonnée alors qu'elle reste exigible | Retenir que seul le paiement par chèque devient impossible : la dette, elle, subsiste |
| Réclamer une interdiction bancaire dès le premier rejet | La demande est sans objet : la procédure prévoit une étape de régularisation | Suivre le circuit : attestation de rejet, délai de régularisation, puis injonction seulement à défaut |
| Accepter un chèque sans vérifier ses mentions obligatoires | Un chèque incomplet peut être rejeté pour un motif de forme | Contrôler à la réception le montant en lettres et en chiffres, la signature, la date et le lieu d'émission |
| Ne pas extourner l'encaissement d'un chèque impayé | Le compte client apparaît soldé alors que la créance est toujours due | Contre-passer l'écriture d'encaissement et réactiver le compte client |
| Laisser les frais de rejet en charge sans les refacturer | Le coût de l'incident reste supporté par le créancier | Vérifier si les conditions générales de vente permettent de les refacturer |
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En résumé
| Point clé | Réponse |
|---|---|
| Un chèque périmé peut-il encore être payé par la banque ? | Non, elle peut refuser passé le délai légal, mais la créance reste due |
| Combien de temps dure une interdiction bancaire ? | Cinq ans au maximum, sauf régularisation anticipée des incidents |
| Qui informe la Banque de France ? | La banque du tireur, dans les deux jours suivant le rejet |
| Que faire d'un chèque impayé en comptabilité ? | Extourner l'encaissement, réactiver la créance, et la reclasser en 416 si le risque se confirme |
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