ESSENTIEL - Les modes de règlement
Virement, chèque, carte bancaire, lettre de change, billet à ordre, espèces : chaque mode de règlement obéit à ses propres règles de fonctionnement, ses propres délais, et surtout ses propres risques d'impayé.
Choisir le bon instrument, et en connaître les limites, conditionne directement la qualité du poste clients et la sécurité des paiements fournisseurs
Le principe
Un mode de règlement se caractérise par trois éléments : qui déclenche l'opération (le débiteur ou le créancier), le délai entre l'ordre de paiement et l'encaissement effectif, et le degré de protection dont bénéficie le créancier en cas de défaillance du débiteur.
Les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre) se distinguent des autres instruments par leur soumission au droit cambiaire, qui offre au porteur un recours simplifié et renforcé en cas d'impayé.
Panorama des modes de règlement
| Mode de règlement | Qui initie le paiement ? | Délai d'encaissement | Risque principal |
| Virement / prélèvement SEPA | Le débiteur (virement) ou le créancier sur mandat (prélèvement) | Quelques heures à 1 jour ouvré | Erreur de coordonnées ; contestation du prélèvement (8 semaines à 13 mois) |
| Chèque | Le débiteur, à la remise du chèque | Variable selon la date de remise à l'encaissement | Défaut de provision ; délai de présentation limité (1 an et 8 jours) |
| Carte bancaire | Le débiteur, au moment de l'achat | Quasi immédiat côté client, différé de quelques jours côté commerçant | Contestation, fraude, commission monétique |
| Lettre de change (LCR papier ou LCRM) | Le débiteur, à l'échéance convenue | À l'échéance, sauf remise à l'escompte | Impayé à l'échéance ; recours variable selon la nature papier ou magnétique du titre |
| Billet à ordre | Le débiteur (souscripteur), à l'échéance | À l'échéance | Impayé à l'échéance (recours cambiaire, comme la LCR papier) |
| Espèces | Le débiteur, immédiatement | Immédiat | Plafonds légaux, absence de preuve, risque de perte ou de vol |
Cas particuliers
| Situation | Ce qu'il faut retenir | Pour aller plus loin |
| Une lettre de change doit être remise à l'escompte | Le recours dont bénéficie la banque diffère selon qu'il s'agit d'une LCR papier (vrai effet de commerce, recours cambiaire) ou d'une LCRM (simple fichier informatique, sans valeur cambiaire) | Voir le mémo dédié « La lettre de change relevé (LCR papier et LCRM) » |
| Un chèque revient impayé pour défaut de provision | La banque adresse une lettre d'injonction et peut prononcer une interdiction bancaire d'émettre des chèques, pendant 5 ans au maximum | Voir le mémo dédié « Le chèque » |
| Un client conteste un prélèvement SEPA déjà débité | Le remboursement peut être demandé sans justification dans les 8 semaines, et jusqu'à 13 mois en cas de mandat contesté | Voir le mémo dédié « Le virement et le prélèvement SEPA » |
| Un règlement en espèces est proposé pour un montant élevé | Un plafond légal s'applique, différent selon que le débiteur est un professionnel ou un particulier non-résident fiscal | Voir le mémo dédié « Les espèces » |
Erreurs fréquentes et bons réflexes
| Erreur | Conséquence | Bon réflexe |
| Confondre lettre de change et billet à ordre | Erreur sur les parties engagées et sur les mécanismes de provision et d'acceptation, inapplicables au billet à ordre | Vérifier le nombre de parties : trois pour la lettre de change (tireur, tiré, bénéficiaire), deux pour le billet à ordre (souscripteur, bénéficiaire) |
| Escompter une LCR sans vérifier si elle est papier ou magnétique (LCRM) | Mauvaise anticipation du recours réellement disponible en cas d'impayé | Toujours identifier la nature exacte du titre avant toute opération d'escompte |
| Accepter un règlement en espèces sans vérifier le plafond légal applicable | Sanction pénale et fiscale pour non-respect de la réglementation anti-blanchiment | Vérifier systématiquement le statut du débiteur (professionnel ou particulier, résident fiscal ou non) avant d'accepter des espèces |
| Ignorer les délais de contestation propres à chaque instrument | Mauvaise anticipation des flux de trésorerie réellement définitifs | Connaître, pour chaque mode de règlement, le délai au-delà duquel l'encaissement devient irrévocable |
Bonnes pratiques
Le choix d'un mode de règlement doit toujours être adapté au profil de risque du client et à l'urgence du besoin de trésorerie.
| Bon réflexe | Pourquoi ? |
| Réserver les effets de commerce (LCR papier, billet à ordre) aux relations commerciales suivies | Le droit cambiaire offre un recours renforcé, mais suppose une mise en place plus formelle |
| Vérifier les mentions obligatoires de tout effet de commerce reçu | Une mention manquante peut faire perdre au titre sa valeur d'effet de commerce |
| Privilégier le virement et le prélèvement SEPA pour les flux récurrents | Rapidité d'exécution et traçabilité, avec des délais de contestation encadrés |
| Toujours vérifier les plafonds légaux avant d'accepter un règlement en espèces | Évite tout risque de sanction au titre de la réglementation anti-blanchiment |
En résumé
| Principe | Ce qu'il impose |
| Sécurité juridique | Un effet de commerce (LCR papier, billet à ordre) doit comporter toutes ses mentions obligatoires pour conserver sa valeur cambiaire |
| Traçabilité | Les règlements par virement, prélèvement ou carte laissent une trace bancaire complète, contrairement aux espèces |
| Délais à respecter | Chaque instrument a son propre délai de présentation ou de contestation, à suivre pour sécuriser l'encaissement définitif |
| Adaptation au risque | Le choix du mode de règlement doit refléter la confiance accordée au client et le montant en jeu |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
- Le financement du poste clients
Mémos
- Le virement et le prélèvement SEPA
- Le chèque
- La carte bancaire
- La lettre de change relevé (LCR papier et LCRM)
- Le billet à ordre
- Les espèces
