MÉMO - La carte bancaire
Premier moyen de paiement des particuliers en France, la carte bancaire a son revers pour le commerçant qui l'accepte : une commission prélevée sur chaque transaction, et un délai d'encaissement qui n'est pas toujours immédiat selon le contrat souscrit.
Concrètement, il s'agit de savoir ce que coûte réellement un encaissement par carte, et quand les fonds sont effectivement disponibles.
Réponse rapide
| Question | Réponse |
|---|---|
| Le commerçant reçoit-il les fonds immédiatement ? | Pas toujours : selon le contrat, l'encaissement peut être immédiat ou différé de quelques jours |
| Le paiement par carte a-t-il un coût ? | Oui, une commission monétique, le plus souvent proportionnelle au montant, prélevée par la banque ou le prestataire |
| Le client peut-il contester un paiement ? | Oui, en cas de fraude ou d'opération non autorisée, dans les délais propres à la contestation bancaire |
| Comment suivre les encaissements en attente ? | Par un compte de valeurs à l'encaissement, le 5112, soldé au crédit effectif de la banque |
Les composantes du coût
| Composante | Rôle | Nature |
|---|---|---|
| Commission d'interchange | Rémunère la banque émettrice de la carte du client | Proportionnelle au montant |
| Commission commerçant | Rémunère la banque ou le prestataire pour le traitement de la transaction | Proportionnelle, parfois avec une part fixe |
| Abonnement ou location du terminal | Met le matériel à disposition | Coût fixe, indépendant du volume |
Ces composantes se comptabilisent en services bancaires, au compte 627, et la TVA qui les accompagne est déductible dans les conditions de droit commun.
Le traitement comptable
Sur une journée d'encaissements de 2 000 € par carte, avec une commission de 1,2 %, soit 24 € hors taxes, le commerçant enregistre d'abord la remise, puis le crédit de la banque une fois les fonds reçus.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5112 | Chèques et cartes à l'encaissement | 2 000,00 € | |
| 411 | Clients, ou compte de vente si encaissement au comptant | 2 000,00 € | |
| 512 | Banque | 1 971,20 € | |
| 627 | Services bancaires et assimilés | 24,00 € | |
| 44566 | TVA déductible | 4,80 € | |
| 5112 | Chèques et cartes à l'encaissement | 2 000,00 € |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Considérer le montant encaissé comme immédiatement disponible | La prévision de trésorerie est faussée de quelques jours, ce qui peut suffire à un découvert | Vérifier le délai de reversement prévu au contrat monétique |
| Ignorer la commission dans la fixation des prix | La marge réelle est inférieure à la marge calculée, surtout sur les petits montants | Intégrer la commission au calcul de la marge, comme toute charge d'exploitation |
| Ne conserver aucune preuve de transaction | La contestation du client ne peut pas être combattue | Conserver tickets ou preuves électroniques pendant toute la durée de contestation possible |
| Confondre paiement par carte et virement instantané | Les circuits et les délais de traitement sont différents | Distinguer les deux instruments dans le suivi de trésorerie |
| Comptabiliser directement l'encaissement en banque pour le net reçu | La commission disparaît des charges et le chiffre d'affaires est minoré | Passer par le compte 5112, puis ventiler le net, la commission et sa TVA |
| Ne pas rapprocher les remises du relevé monétique | Un écart de reversement passe inaperçu | Rapprocher chaque remise du relevé, au même titre qu'un relevé bancaire |
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En résumé
| Point clé | Réponse |
|---|---|
| Le paiement par carte est-il gratuit pour le commerçant ? | Non : il supporte toujours une commission monétique, dont le taux varie selon le prestataire et le volume |
| Le client obtient-il toujours un remboursement en cas de fraude ? | En principe oui, s'il signale rapidement l'opération non autorisée à sa banque |
| La carte est-elle adaptée aux règlements entre entreprises ? | Moins que le virement, qui reste l'instrument privilégié |
| Quel compte pour les encaissements en attente ? | Le 5112, Chèques et cartes à l'encaissement |
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