MÉMO - Affacturage : avec ou sans recours, quelles différences ?
L'affacturage peut être conclu selon deux modalités bien distinctes :
- avec recours
- sans recours.
La question essentielle est de savoir qui, du factor ou de l'entreprise, supporte la perte si le client final ne paie jamais sa facture.
Réponse rapide
| Situation | Traitement |
| Affacturage avec recours | Le factor peut se retourner contre l'entreprise cédante en cas d'impayé définitif. |
| Affacturage sans recours | Le factor assume seul le risque d'impayé, moyennant une commission plus élevée. |
Affacturage avec recours
| Élément | Traitement |
| Risque d'impayé | Supporté par l'entreprise cédante |
| Coût | Généralement plus faible |
| En cas d'impayé définitif | Le factor débite l'entreprise du montant impayé (reprise de la créance) |
Affacturage sans recours
| Élément | Traitement |
| Risque d'impayé | Supporté par le factor |
| Coût | Généralement plus élevé (prime de risque incluse) |
| En cas d'impayé définitif | Aucune écriture côté entreprise : le financement reçu reste acquis |
Les erreurs fréquentes
| Erreur | Bonne pratique |
| Considérer le poste clients comme totalement sécurisé dès la signature d'un contrat d'affacturage | Vérifier la clause « avec » ou « sans recours » avant de conclure à une sécurisation totale |
| Croire que « sans recours » signifie absence totale de risque contractuel | Relire les exclusions du contrat (fraude, litige commercial...), qui peuvent limiter la garantie même sans recours |
À retenir
| Point clé | Réponse |
| Qui supporte le risque final en affacturage avec recours ? | L'entreprise cédante |
| Qui supporte le risque final en affacturage sans recours ? | Le factor |
| L'affacturage sans recours coûte-t-il en général plus cher ? | Oui |
| La distinction avec/sans recours change-t-elle l'écriture de cession initiale ? | Non |
À retrouver dans la bibliothèque
Essentiel
Mémos
• Reclassement de la retenue de garantie en immobilisation financière
