MÉMO - Affacturage : avec ou sans recours, quelles différences ?
Un contrat d'affacturage se conclut selon deux modalités bien distinctes, avec recours ou sans recours. La cession de la créance est identique dans les deux cas, et les écritures initiales aussi : ce qui change intervient plus tard, le jour où le client ne paie pas.
Concrètement, il s'agit de savoir qui, du factor ou de l'entreprise, supporte la perte si le client final ne règle jamais sa facture.
Réponse rapide
| Situation | Traitement |
|---|---|
| Affacturage avec recours | Le factor peut se retourner contre l'entreprise cédante en cas d'impayé définitif |
| Affacturage sans recours | Le factor assume seul le risque d'impayé, moyennant une commission plus élevée |
Le comparatif
| Élément | Avec recours | Sans recours |
|---|---|---|
| Risque d'impayé | Supporté par l'entreprise cédante | Supporté par le factor |
| Coût | Généralement plus faible | Plus élevé : la prime de risque est incluse |
| En cas d'impayé définitif | Le factor débite l'entreprise du montant impayé et lui restitue la créance | Aucune écriture côté entreprise : le financement reçu reste acquis |
| Écriture de cession initiale | Identique dans les deux cas | Identique dans les deux cas |
| Effet sur le poste clients | La créance peut revenir au bilan si l'impayé survient | La sortie du bilan est définitive |
La clause ne modifie donc ni le montant financé ni les écritures du jour de la cession : elle détermine seulement qui garde le risque, et à quel prix.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Considérer le poste clients comme sécurisé dès la signature d'un contrat d'affacturage | Le risque d'impayé est réputé transféré alors qu'il ne l'est pas | Vérifier la clause avec ou sans recours avant de conclure à une sécurisation |
| Croire que « sans recours » signifie absence totale de risque | La garantie tombe précisément dans les cas où elle serait utile | Relire les exclusions du contrat : fraude, litige commercial, dépassement d'encours |
| Comparer deux offres sur le seul taux de commission | L'offre la moins chère est retenue alors qu'elle laisse le risque à l'entreprise | Rapporter l'écart de commission au risque réellement transféré |
| Négliger l'encours garanti par client | Au-delà du plafond, les créances cédées ne sont plus couvertes, même sans recours | Suivre les encours approuvés par le factor, client par client |
| Oublier de reprendre la créance impayée en comptabilité, en affacturage avec recours | Le compte 467 reste débiteur sans contrepartie et la créance disparaît du suivi | Réinscrire la créance au 411, ou au 416 si elle est devenue douteuse |
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En résumé
| Point clé | Réponse |
|---|---|
| Qui supporte le risque en affacturage avec recours ? | L'entreprise cédante |
| Qui le supporte en affacturage sans recours ? | Le factor, dans la limite des exclusions du contrat |
| L'affacturage sans recours coûte-t-il plus cher ? | Oui : la prime de risque est intégrée à la commission |
| La clause change-t-elle l'écriture de cession initiale ? | Non, elle ne joue qu'en cas d'impayé |
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