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Annuelle si le coefficient varie de plus d'un dixième, globale en cas de cession ou de changement d'affectation : un mécanisme qui joue dans les deux sens.

Ni la date de la facture, ni celle du paiement du solde : c'est l'exigibilité qui fixe la période de déclaration, et tout acompte encaissé la déclenche.

Le taux normal s'applique par défaut : un taux réduit ne se retient que si un texte le prévoit. Encore faut-il savoir lequel, et depuis quand.

Avant le taux, avant l'exigibilité : l'opération entre-t-elle dans le champ de la TVA, et où est-elle imposable ? Deux questions, toujours dans cet ordre.

Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission généralisée en 2027 : le calendrier, le rôle des plateformes agréées et la différence entre e-invoicing et e-reporting.

Le cours Banque de France au jour de l'exigibilité, ou un taux mensuel appliqué avec constance : la base taxable ne suit pas le cours comptable.