Tva - Page 6

Une livraison à soi-même est une opération par laquelle un assujetti obtient un bien ou une prestation de service à partir de biens ou de moyens lui apparten...

Un véhicule de tourisme n'ouvre pas droit à déduction de la TVA lors de son acquisition.
Mais sa cession, lorsqu'elle est soumise à la TVA, peut ouvrir droit...

Un cadeau offert à un client relève, en matière de TVA, d'une règle simple en apparence mais stricte dans son application : au-delà d'un certain montant, la ...

Les frais de déplacement regroupent plusieurs natures de dépenses qui ne suivent pas toutes la même règle de déduction de la TVA : l'hébergement, la restaura...

Quand la TVA déductible d'une période dépasse la TVA collectée, l'entreprise dégage un crédit de TVA. Ce crédit n'est jamais perdu, mais son sort dépend d'un...

Au programme de cet entraînement
Ce cas d'entraînement porte sur la liquidation mensuelle de la TVA d'une entreprise qui vend à la fois en France, dans l'Uni...