Tva - Page 13

Cinq conditions cumulatives, puis un coefficient en trois facteurs : ce qui détermine le montant réellement déductible, et les dépenses exclues.

Tourisme ou utilitaire : la catégorie inscrite au certificat d'immatriculation ouvre ou ferme le droit à déduction, entretien et pièces compris.

Sur facture, la TVA se calcule après escompte ; conditionnel et obtenu, elle se régularise par avoir. Dans les deux cas, l'escompte passe en 665 ou 765.

Fin de la CA12 et des acomptes semestriels : périodicité de la future CA3, calendrier de transition et cas des exercices décalés. Mise à jour août 2026.

Acquisition intracommunautaire ou importation : une seule opération suffit à basculer au réel normal. Les services, eux, ne sont pas visés.