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L'article 38-4 du CGI impose de prendre en compte gain et perte latents dès leur constatation. Sens du retraitement, variation à retenir et cas de la provision.

Un conseil d'administration généreux en jetons de présence n'est pas nécessairement fiscalement optimal : leur déduction obéit à une formule plafonnée.
Premi...

« Subvention d'équipement » ou « subvention d'investissement » : deux noms pour une seule réalité fiscale.
Une vraie question reste entière, sur combien de t...

Le GIE ne paie pas d'impôt : ses membres sont imposés sur leur quote-part, à l'exercice de réalisation et non d'encaissement. Retraitements et exemple.

Un déficit fiscal n'est jamais perdu, mais l'imputer intelligemment suppose de choisir entre deux mécanismes aux règles très différentes.
Le reporter sur les...

Le résultat comptable et le résultat fiscal ne coïncident presque jamais : entre les deux s'intercalent les retraitements extra-comptables du tableau 2058-A/...