MÉMO - Les jetons de présence déductibilité
Un conseil d'administration généreux en jetons de présence n'est pas nécessairement fiscalement optimal : leur déduction obéit à une formule plafonnée.
Premier arbitrage à ne pas manquer avant même de calculer ce plafond : la moyenne des 5 ou des 10 salariés les mieux rémunérés, selon l'effectif de l'entreprise.
Réponse rapide
Les jetons de présence ordinaires sont déductibles dans la limite de 5 % de la rémunération moyenne des salariés les mieux rémunérés, multipliée par le nombre d'administrateurs (ou de membres du conseil de surveillance).
Le nombre de salariés à retenir pour cette moyenne (5 ou 10) dépend de l'effectif total de l'entreprise.
L'excédent versé au-delà de ce plafond est réintégré au résultat fiscal.
Le principe (article 210 sexies du CGI)
Le montant déductible des jetons de présence versés aux administrateurs est plafonné à :
5 % × rémunération moyenne des salariés les mieux rémunérés × nombre d'administrateurs
Le nombre de salariés à retenir pour calculer cette rémunération moyenne dépend de l'effectif de l'entreprise :
- 5 salariés les mieux rémunérés si l'effectif de l'entreprise est inférieur à 200 salariés ;
- 10 salariés les mieux rémunérés si l'effectif est égal ou supérieur à 200 salariés.
Cas particulier : si l'entreprise emploie moins de 5 salariés, la déduction est limitée à un forfait de 457 € par membre du conseil.
Une condition supplémentaire : le travail effectif
Au-delà du plafond, les jetons de présence ne sont déductibles que s'ils rémunèrent un travail effectif des administrateurs (participation réelle aux conseils, missions particulières). Un versement purement honorifique, sans contrepartie de travail, n'est pas déductible.
Distinguer jetons ordinaires et jetons spéciaux
Les jetons de présence dits « spéciaux », rémunérant une mission ou un mandat particulier confié à un administrateur (au-delà de sa simple participation au conseil), suivent en principe le régime de droit commun des rémunérations et ne sont pas soumis à ce plafond spécifique — sous réserve qu'ils correspondent, là aussi, à un travail effectif et ne soient pas excessifs.
Exemple chiffré (SA LEFORT)
Conseil d'administration de 8 membres. Effectif de l'entreprise : une trentaine de salariés (donc inférieur à 200 → moyenne des 5 salariés les mieux rémunérés, soit 80 000 €, et non celle des 10 salariés à 65 000 €).
Plafond déductible = 5 % × 80 000 × 8 = 32 000 €.
Jetons versés = 60 000 €.
Réintégration = 60 000 − 32 000 = 28 000 €.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreurs fréquentes | Bonnes pratiques |
|---|---|
| Retenir systématiquement la moyenne des 10 salariés les mieux rémunérés | Vérifier l'effectif total de l'entreprise avant de choisir entre 5 et 10 salariés |
| Oublier le plafond forfaitaire de 457 € pour les entreprises de moins de 5 salariés | Toujours vérifier l'effectif dans les cas limites |
| Confondre jetons ordinaires (plafonnés) et jetons spéciaux (rémunération d'une mission particulière) | Identifier la nature exacte du versement avant d'appliquer le plafond |
