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Le taux normal s'applique par défaut : un taux réduit ne se retient que si un texte le prévoit. Encore faut-il savoir lequel, et depuis quand.

Avant le taux, avant l'exigibilité : l'opération entre-t-elle dans le champ de la TVA, et où est-elle imposable ? Deux questions, toujours dans cet ordre.

Pourquoi la TVA ne s'applique ni en Guyane ni à Mayotte, ce que cela change pour la déduction, les factures et les échanges avec la métropole.

Taux de 8,5 %, 2,1 %, 1,75 % et 1,05 %, exonérations propres aux DOM, échanges avec la métropole : les règles de TVA à connaître.

Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission généralisée en 2027 : le calendrier, le rôle des plateformes agréées et la différence entre e-invoicing et e-reporting.

Le cours Banque de France au jour de l'exigibilité, ou un taux mensuel appliqué avec constance : la base taxable ne suit pas le cours comptable.