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50 € par facture, 500 € par transmission, mise en demeure pour l'absence de plateforme : le barème issu de la loi de finances pour 2026, le calendrier et la tolérance de première infraction.

Un éleveur de chevaux, cinq pièces de décembre : taux de TVA, acompte à régulariser, option sur les débits, autoliquidation et ristourne par tranches. Sujet BTS actualisé.

Le fournisseur UE facture hors taxe : l'acheteur calcule, déclare et déduit lui-même la TVA française. Conditions, date d'exigibilité, écriture et CA3, avec un exemple.

Une facture d'abonnements de golf avec remise, payée un mois plus tard : enregistrer la vente, la TVA en attente, puis la TVA à décaisser.

Douze questions pour vérifier à quel moment la TVA devient exigible, quel compte utiliser avant l'encaissement et comment calculer la TVA à décaisser.

Coefficient de taxation, territorialité, autoliquidation et exclusions : analyser seize opérations et calculer la TVA due, avec corrigé détaillé.