Essence et gazole à 80 % en véhicule de tourisme, électricité et GNV à 100 % : le taux croise l'énergie et la catégorie du véhicule.
Tourisme ou utilitaire : la catégorie inscrite au certificat d'immatriculation ouvre ou ferme le droit à déduction, entretien et pièces compris.
Sur facture, la TVA se calcule après escompte ; conditionnel et obtenu, elle se régularise par avoir. Dans les deux cas, l'escompte passe en 665 ou 765.
Classe 61 ou 62 selon la nature du service, TVA déductible au paiement sauf option pour les débits, autoliquidation si le prestataire est étranger.
TVA d'achat exclue, amortissement plafonné selon le CO2, deux taxes annuelles : les trois régimes qui frappent un véhicule de tourisme, à traiter séparément.
Acomptes, liquidation, report en avant : quels comptes utiliser pour l'impôt sur les sociétés, et ce que précise le règlement ANC. Avec exercice corrigé.
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