04 Sep 2026
La TVS a disparu en 2022. Deux taxes l'ont remplacée, une troisième s'y ajoute depuis 2025, et les barèmes se durcissent chaque année jusqu'en 2027.
04 Sep 2026
Une charge au 63514, une dette au 447 : l'écriture est simple. Le piège est fiscal, car la taxe n'est déductible pour aucune entreprise depuis 2024.
04 Sep 2026
La période d'imposition reste l'année civile : un exercice qui ne clôture pas au 31 décembre en traverse deux, et la charge se découpe au prorata des jours.
04 Sep 2026
Taxe CO2 des véhicules : calcul par tranches marginales. En 2026, un véhicule à 100 g/km paie 213 €, à 134 g/km 883 €. Méthode, barème WLTP, prorata.
04 Sep 2026
Taxes sur les véhicules : lignes 117 (CO2) et 118 (polluants) de l'annexe à la CA3 en janvier, ou 70B et 70C de la CA12. Codes 4323 et 4313, comptages exigés.
31 Août 2026
Le cours Banque de France au jour de l'exigibilité, ou un taux mensuel appliqué avec constance : la base taxable ne suit pas le cours comptable.
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Un investissement rentable peut quand même mettre la trésorerie dans le rouge. Le plan de financement vérifie qu'il est finançable, année par année.
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