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Pourquoi la TVA ne s'applique ni en Guyane ni à Mayotte, ce que cela change pour la déduction, les factures et les échanges avec la métropole.

Taux de 8,5 %, 2,1 %, 1,75 % et 1,05 %, exonérations propres aux DOM, échanges avec la métropole : les règles de TVA à connaître.

Six véhicules, deux entrés ou sortis en cours d'année, un roulant au superéthanol. Cet entraînement prolonge le niveau 1 en ajoutant les proratas et les abat...

Calculez les taxes ex-TVS sur votre flotte : barèmes WLTP et NEDC, abattement E85, coefficient kilométrique et minoration. Outil Excel sur demande.

La TVS a disparu en 2022. Deux taxes l'ont remplacée, une troisième s'y ajoute depuis 2025, et les barèmes se durcissent chaque année jusqu'en 2027.

Calculez les deux taxes annuelles sur une flotte de trois véhicules : barème par tranches, catégories de polluants et exonération électrique. Exercice corrigé.