Bts cg 3.2.1 - Page 3

Un cadeau offert à un client relève, en matière de TVA, d'une règle simple en apparence mais stricte dans son application : au-delà d'un certain montant, la ...

Une livraison à soi-même est une opération par laquelle un assujetti obtient un bien ou une prestation de service à partir de biens ou de moyens lui apparten...

Un véhicule de tourisme n'ouvre pas droit à déduction de la TVA lors de son acquisition.
Mais sa cession, lorsqu'elle est soumise à la TVA, peut ouvrir droit...

Les frais de déplacement regroupent plusieurs natures de dépenses qui ne suivent pas toutes la même règle de déduction de la TVA : l'hébergement, la restaura...

Contrairement à un achat de bien, la date à laquelle la TVA sur un achat de service devient déductible ne correspond pas toujours à la date de la facture.
La...

Comment calculer le coefficient de taxation d'une entreprise à activité mixte, et où il s'insère dans le coefficient de déduction de la TVA. Méthode et exemple.