Articles publiés par CORINNE PREVOT RODRIGUEZ - Page 59

Un véhicule de tourisme n'ouvre pas droit à déduction de la TVA lors de son acquisition.
Mais sa cession, lorsqu'elle est soumise à la TVA, peut ouvrir droit...

Une livraison à soi-même est une opération par laquelle un assujetti obtient un bien ou une prestation de service à partir de biens ou de moyens lui apparten...

Un cadeau offert à un client relève, en matière de TVA, d'une règle simple en apparence mais stricte dans son application : au-delà d'un certain montant, la ...

Les frais de déplacement regroupent plusieurs natures de dépenses qui ne suivent pas toutes la même règle de déduction de la TVA : l'hébergement, la restaura...

Au programme de cet entraînement
Ce cas d'entraînement porte sur les conditions dans lesquelles une entreprise peut demander le remboursement d'un crédit de ...

Quand la TVA déductible d'une période dépasse la TVA collectée, l'entreprise dégage un crédit de TVA. Ce crédit n'est jamais perdu, mais son sort dépend d'un...