MÉMO - Ventes hors UE (export) : biens et services, avec ou sans transport
Expédier des marchandises vers les États-Unis ou facturer une prestation à un client basé au Canada : dans les deux cas, la TVA française ne s'applique pas comme pour une vente en France, mais l'exonération à l'export n'est pas automatique, elle suppose de pouvoir prouver que les biens ont réellement quitté le territoire douanier de l'Union européenne.
Comment une vente à un client hors UE se traite-t-elle en TVA et en écritures comptables, selon qu'il s'agit d'un bien ou d'un service ?
Réponse rapide
| Question | Réponse |
| Une exportation de biens hors UE est-elle exonérée de TVA ? | Oui, sous réserve de prouver la sortie effective des biens du territoire douanier de l'UE (art. 262 I du CGI) |
| Une prestation de services vers un client hors UE est-elle taxée en France ? | En principe non pour les prestations B2B : la TVA est due, le cas échéant, dans le pays du client (art. 259-1° du CGI) |
| Quel justificatif conserver pour une exportation de biens ? | Un document douanier (DAU, visa EX1) attestant la sortie du territoire de l'UE |
Exportation de biens ou prestation de services hors UE ?
| Critère | Exportation de biens | Prestation de services hors UE |
| Régime de TVA | Exonération (art. 262 I du CGI) | Hors champ de la TVA française (art. 259-1° du CGI) |
| Justificatif à conserver | Document douanier attestant la sortie du territoire UE (DAU/EX1) | Éléments prouvant la qualité d'assujetti et la localisation du client hors UE |
| Mention obligatoire | « Exonération de TVA, article 262 I du CGI » | Mention de la non-application de la TVA française |
Un exemple chiffré
La société Exportis vend des marchandises pour 8 000 € à un client basé aux États-Unis, expédiées hors du territoire douanier de l'UE, justificatif douanier obtenu :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 411 | Clients | 8 000 € | |
| 707 | Ventes de marchandises (exonérée, art. 262 I CGI) | 8 000 € |
Elle facture également une prestation de conseil de 3 000 € à un client basé au Canada :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 411 | Clients | 3 000 € | |
| 706 | Prestations de services (hors champ, art. 259-1° CGI) | 3 000 € |
Le transport lié directement à une exportation de biens (jusqu'à la sortie du territoire de l'UE) est lui-même exonéré de TVA lorsqu'il est facturé au client dans le cadre de l'opération d'exportation ; en l'absence de lien direct avec l'exportation, il suit son régime de TVA propre.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Considérer l'exonération à l'export comme automatique, sans justificatif douanier | Conserver systématiquement les documents douaniers attestant la sortie du territoire UE |
| Facturer avec TVA française une prestation rendue à un client hors UE assujetti | Vérifier la règle de territorialité applicable (en principe, taxation dans le pays du client) |
| Confondre exportation de biens (exonération) et prestation de services hors UE (hors champ) | Distinguer les deux fondements juridiques (art. 262 I pour les biens, art. 259-1° pour les services) |
| Ne pas conserver la trace du statut professionnel du client hors UE | Documenter la qualité d'assujetti du client (contrat, échanges commerciaux) |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| L'exonération à l'export concerne-t-elle aussi les ventes à des particuliers hors UE ? | Oui pour les biens exportés, sous les mêmes conditions de justificatif douanier ; les règles diffèrent pour les services |
| Le transport facturé pour une exportation est-il taxé ? | En principe non, lorsqu'il est directement lié à l'opération d'exportation |
| Les exportations suivent-elles la même déclaration que les opérations UE ? | Non, elles relèvent des formalités douanières (DAU), et non de l'état récapitulatif TVA ou de la DES propres aux échanges intracommunautaires |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiels
- L'enregistrement des opérations relatives aux clients
Mémos
- Ventes intracommunautaires (UE) : biens et services
- Ventes de biens et de services en France
