Territorialité de la tva

Une opération est-elle soumise à la TVA, et imposable où ? Champ d'application, assujetti, règles B to B et B to C, autoliquidation et dérogations.

Pourquoi la TVA ne s'applique ni en Guyane ni à Mayotte, ce que cela change pour la déduction, les factures et les échanges avec la métropole.

Taux de 8,5 %, 2,1 %, 1,75 % et 1,05 %, exonérations propres aux DOM, échanges avec la métropole : les règles de TVA à connaître.

Expédier des marchandises vers les États-Unis ou facturer une prestation à un client basé au Canada : dans les deux cas, la TVA française ne s'applique pas c...

Au programme de cet entraînement
Ce cas d'entraînement porte sur la liquidation mensuelle de la TVA d'une entreprise qui vend à la fois en France, dans l'Uni...

Compte d'achat selon la nature du bien, TVA déductible en France, autoliquidation en acquisition intracommunautaire et à l'importation depuis 2022.