SARL BEAUCHAMPS - Liquidation de la TVA

Ce cas d'entraînement porte sur la liquidation mensuelle de la TVA d'une entreprise qui vend à la fois en France, dans l'Union européenne, vers un DOM et à l'export, à travers un dossier unique construit autour de la SARL BEAUCHAMPS, fabricante de tubes, capsules, bouteilles et bouchons en plastique pour l'industrie cosmétique.

Il permet de travailler plusieurs mécanismes clés :

• pourquoi une livraison intracommunautaire, une vente vers la Martinique et une exportation sont exonérées alors qu'une vente en France métropolitaine est taxée au taux normal (20 %),
• comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA sur une acquisition intracommunautaire et sur une importation (CGI, régime en vigueur depuis 2022 pour l'import),
•  pourquoi la TVA sur un cadeau client est déductible ou non selon son montant par bénéficiaire (seuil actuel : 73 € TTC par an),
• comment traiter la TVA sur des frais de carburant et de restaurant, et sur l'achat comme sur la cession d'un véhicule de tourisme,
• comment calculer un complément de déduction lors de la cession d'une immobilisation pendant le délai de régularisation de 5 ans.

Cet entraînement est extrait du sujet officiel du DECF, UV1b « Droit fiscal », session 2002 (SARL BEAUCHAMPS) — actualisé pour intégrer le taux de TVA et les seuils en vigueur aujourd'hui

Conseil : réalisez l'exercice avant de consulter la correction afin d'évaluer vos connaissances et votre raisonnement.

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