MÉMO - Les jetons de présence : quelle comptabilisation ?
Un conseil d'administration vote chaque année une enveloppe globale de jetons de présence, ensuite répartie entre ses membres selon leur assiduité aux séances.
Côté comptable, cette charge ne suit pourtant pas le même circuit qu'un salaire classique : pas de bulletin de paie, un compte dédié, et un régime social qui dépend de la qualité de chaque bénéficiaire.
Trois points importants et qui demandent de la méthode : le compte à utiliser, les charges sociales de l’entreprise et l’imposition du bénéficiaire.
Réponse rapide
| Question | Réponse |
|---|---|
| Quel compte comptable pour les jetons de présence versés ? | 653 « Jetons de présence », charge de gestion courante — distinct des comptes de charges de personnel (64) |
| Sont-ils soumis à des charges sociales pour l'entreprise ? | En principe oui : le forfait social de 20 % s'applique aux jetons versés aux administrateurs et membres du conseil de surveillance des SA et SELAFA, sauf au président du conseil d'administration, au directeur général et aux directeurs généraux délégués, non concernés. |
| Comment sont-ils imposés chez le bénéficiaire ? | Les jetons ordinaires suivent le régime des revenus de capitaux mobiliers, soumis au prélèvement forfaitaire unique (12,8 % d'IR + 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 31,4 % en 2026), sauf option pour le barème progressif. |
Jetons ordinaires ou jetons spéciaux ?
| Critère | Jetons ordinaires | Jetons spéciaux |
|---|---|---|
| Ce qu'ils rémunèrent | La participation aux séances du conseil (assiduité) | Une mission ou un mandat particulier confié à un administrateur, au-delà de sa simple présence. |
| Régime fiscal chez le bénéficiaire | Revenus de capitaux mobiliers, soumis au PFU (ou option barème progressif) | Traitements et salaires, imposés au barème progressif de l'IR. |
| Compte comptable chez l'entreprise | 653 « Jetons de présence » | 653 également, mais le régime social suit celui de la rémunération du mandat exercé. |
| Plafond de déductibilité fiscale (IS) | Plafonné (art. 210 sexies du CGI) — voir le mémo dédié. | Suit le régime de droit commun des rémunérations, sous réserve d'un travail effectif. |
Un exemple chiffré
Une SA vote en assemblée générale une enveloppe de jetons de présence de 32 000 € au titre de l'exercice clos, que le conseil d'administration répartit ensuite entre 8 administrateurs ordinaires.
Aucun d'entre eux n'exerce de fonction de président du conseil, de directeur général ou de directeur général délégué : le forfait social de 20 % s'applique donc sur la totalité du versement, soit 6 400 €.
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| Date PV AG | 653 | Jetons de présence | 32 000,00 € | |
| 4687 | Autres comptes créditeurs divers | 32 000,00 € | ||
| 6451 | Cotisations à l’URSSAF (forfait social 20 %) | 6 400,00 € | ||
| 4386 | Organismes sociaux — charges à payer | 6 400,00 € |
Au règlement effectif :
| Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| Date règlement | 4687 | Autres comptes créditeurs divers | 32 000,00 € | |
| 512 | Banque | 32 000,00 € | ||
| 4386 | Organismes sociaux — charges à payer | 6 400,00 € | ||
| 512 | Banque | 6 400,00 € |
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Comptabiliser les jetons de présence au compte 641, comme un salaire | Charges de personnel surévaluées. | Utiliser le compte 653, charge de gestion courante distincte des charges de personnel. |
| Oublier le forfait social parce que le bénéficiaire n'est pas salarié de l'entreprise | Charge sociale omise et redressement possible. | Vérifier la qualité de chaque administrateur. Le forfait social de 20 % s'applique, sauf au président du conseil, au directeur général et aux directeurs généraux délégués. |
| Traiter de la même façon jetons ordinaires et jetons spéciaux chez le bénéficiaire | Mauvais régime d'imposition appliqué. | Rattacher les jetons ordinaires aux revenus de capitaux mobiliers et les jetons spéciaux aux traitements et salaires. |
| Appliquer une retenue à la source comme pour un salaire | Prélèvement à tort sur la somme versée. | Verser les jetons ordinaires sans retenue salariale. Le bénéficiaire déclare et acquitte lui-même le PFU, ou opte pour le barème progressif. |
| Comptabiliser les jetons à leur versement plutôt qu'à la décision de l'assemblée | Charge rattachée au mauvais exercice. | Constater la charge et la dette à la date de l'assemblée générale qui vote l'enveloppe. |
| Oublier le plafond de déductibilité fiscale | Charge déduite au-delà de la limite légale. | Appliquer le plafond de l'article 210 sexies du CGI, détaillé dans le mémo dédié. |
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En résumé
| Point clé | Réponse |
|---|---|
| Quel compte pour les jetons de présence ? | 653, distinct des comptes de charges de personnel (64) |
| Faut-il un bulletin de paie ? | Non pour les jetons ordinaires : ce n'est pas un salaire, donc pas de bulletin de paie associé. |
| Le forfait social s'applique-t-il systématiquement ? | Non : il exclut le président du conseil d'administration, le directeur général et les directeurs généraux délégués. |
| Ce mémo couvre-t-il la déductibilité fiscale pour l'entreprise ? | Non — pour le plafond de déductibilité (art. 210 sexies du CGI), voir le mémo dédié à la fiscalité des jetons de présence. |
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