MÉMO - Frais bancaires et agios : comment les régulariser après un rapprochement ?
Le rapprochement bancaire est souvent le premier moment où l’entreprise découvre le montant exact des frais que sa banque lui a prélevés dans le mois :
- frais de tenue de compte,
- cotisation carte,
- agios en cas de découvert
- ...
Ces frais ne font l’objet d’aucune facture systématique et n’apparaissent, la plupart du temps, que sur le relevé lui-même, avec, pour certains d’entre eux, une TVA qu’il ne faut pas oublier de récupérer.
La question qui revient souvent : dans quels comptes enregistrer ces frais, et lesquels supportent réellement de la TVA ?
Réponse rapide
Contrairement à une idée reçue, les frais bancaires ne sont pas tous exonérés de TVA : l’article 261 C, 1° du CGI exonère les opérations qui se rattachent aux crédits, aux dépôts, aux comptes courants et aux moyens de paiement, mais pas les prestations de gestion que la banque facture à côté.
| Type de frais | TVA ? | Compte |
| Frais de tenue de compte | Oui : c’est une prestation de gestion, imposable de plein droit (BOI-TVA-SECT-50-10-20) | 627 |
| Cotisation carte bancaire professionnelle | Oui : même raisonnement, service distinct du simple moyen de paiement | 627 |
| Commissions de mouvement (calculées sur les flux) | Oui : assimilées à une prestation de gestion | 627 |
| Frais de virement, de prélèvement, commissions d’encaissement carte | Non : rattachés aux opérations de paiement exonérées (art. 261 C, 1° du CGI) | 627 |
| Agios, intérêts débiteurs (découvert) | Non : ils rémunèrent un crédit, exonéré de TVA (art. 261 C, 1° du CGI) | 6616 |
| Commissions d’intervention (incidents, rejets) | Non : rattachées aux opérations sur comptes courants, exonérées | 627 |
En pratique, la banque indique la TVA séparément sur le relevé ou l’avis d’opéré lorsqu’elle s’applique : c’est ce document, ligne à ligne, qu’il faut consulter plutôt que de statuer a priori sur l’ensemble des frais.
Les écritures comptables
Régularisation constatée lors du rapprochement établi au 30 juin N (reprise de l’exemple du mémo « Comment construire un état de rapprochement bancaire ») : 18,00 € de frais de tenue de compte TTC (15,00 € HT + 3,00 € de TVA à 20 %) et 34,50 € d’agios, exonérés de TVA :
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 627 | Services bancaires et assimilés (frais de tenue de compte HT) | 15,00 € | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 3,00 € | |
| 512 | Banque | 18,00 € | |
| 6616 | Intérêts bancaires et dettes assimilées (agios, exonérés de TVA) | 34,50 € | |
| 512 | Banque | 34,50 € |
Ces écritures sont datées du jour du rapprochement, et non de la date de réception d’une éventuelle facture, que la banque n’émet pas toujours pour ces montants.
Le relevé bancaire (ou l’avis d’opéré, qui détaille le montant HT et la TVA) suffit comme pièce justificative.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Attendre une facture de la banque avant de comptabiliser les frais | Une grande partie des frais bancaires n’est jamais facturée formellement : le relevé suffit comme pièce justificative |
| Considérer que tous les frais bancaires sont exonérés de TVA, et laisser la TVA des frais de tenue de compte ou de la cotisation carte noyée dans le compte 627 | Vérifier ligne à ligne sur le relevé ou l’avis d’opéré, et porter la TVA déductible identifiée en compte 44566 plutôt que de l’inclure dans la charge |
| Enregistrer indifféremment tous les frais bancaires dans un compte 627 unique | Isoler les agios dans le compte 6616 permet de suivre séparément le coût réel d’un découvert |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Quel compte pour des frais de tenue de compte ? | 627 — Services bancaires et assimilés |
| Quel compte pour des agios de découvert ? | 6616 — Intérêts bancaires et dettes assimilées |
| Tous les frais bancaires sont-ils exonérés de TVA ? | Non : les frais de gestion (tenue de compte, cotisation carte, commissions de mouvement) sont soumis à TVA ; les frais liés au crédit et aux moyens de paiement (agios, virements, incidents) en sont exonérés (art. 261 C, 1° du CGI) |
Dans la bibliothèque Rodco
Essentiel
- L’état de rapprochement bancaire
Mémo
- Comment construire un état de rapprochement bancaire, étape par étape
- Rapprochement bancaire : comment repérer et corriger une véritable anomalie ?
