MÉMO - Frais bancaires et agios : comment les régulariser après un rapprochement ?
Le rapprochement bancaire est souvent le premier moment où l’entreprise découvre le montant exact des frais que sa banque lui a prélevés dans le mois :
- frais de tenue de compte,
- cotisation carte,
- agios en cas de découvert
- ...
Ces frais ne font l’objet d’aucune facture systématique et n’apparaissent, la plupart du temps, que sur le relevé lui-même, avec, pour certains d’entre eux, une TVA qu’il ne faut pas oublier de récupérer.
La question qui revient souvent : dans quels comptes enregistrer ces frais, et lesquels supportent réellement de la TVA ?
Réponse rapide
Contrairement à une idée reçue, les frais bancaires ne sont pas tous exonérés de TVA : l’article 261 C, 1° du CGI exonère les opérations qui se rattachent aux crédits, aux dépôts, aux comptes courants et aux moyens de paiement, mais pas les prestations de gestion que la banque facture à côté.
| Type de frais | TVA ? | Compte |
|---|---|---|
| Frais de tenue de compte | Oui : prestation de gestion, imposable de plein droit | 627 |
| Cotisation carte bancaire professionnelle | Oui : service distinct du simple moyen de paiement | 627 |
| Commissions de mouvement, calculées sur les flux | Oui : assimilées à une prestation de gestion | 627 |
| Frais de virement, de prélèvement, commissions d'encaissement carte | Non : rattachés aux opérations de paiement exonérées | 627 |
| Agios et intérêts débiteurs de découvert | Non : ils rémunèrent un crédit, exonéré | 6616 |
| Commissions d'intervention, incidents et rejets | Non : rattachées aux opérations sur comptes courants | 627 |
En pratique, la banque indique la TVA séparément sur le relevé ou l’avis d’opéré lorsqu’elle s’applique : c’est ce document, ligne à ligne, qu’il faut consulter plutôt que de statuer a priori sur l’ensemble des frais.
Les écritures comptables
Régularisation constatée lors du rapprochement établi au 30 juin N (reprise de l’exemple du mémo « Comment construire un état de rapprochement bancaire ») : 18,00 € de frais de tenue de compte TTC (15,00 € HT + 3,00 € de TVA à 20 %) et 34,50 € d’agios, exonérés de TVA :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 627 | Services bancaires et assimilés, frais de tenue de compte | 15,00 € | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 3,00 € | |
| 512 | Banque | 18,00 € | |
| 6616 | Intérêts bancaires et dettes assimilées, agios | 34,50 € | |
| 512 | Banque | 34,50 € |
Ces écritures sont datées du jour du rapprochement, et non de la date de réception d’une éventuelle facture, que la banque n’émet pas toujours pour ces montants.
Le relevé bancaire (ou l’avis d’opéré, qui détaille le montant HT et la TVA) suffit comme pièce justificative.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Attendre une facture de la banque avant de comptabiliser | Les frais restent hors comptabilité, parfois jusqu'à la clôture | Le relevé suffit comme pièce justificative : une grande partie des frais n'est jamais facturée formellement |
| Considérer tous les frais bancaires comme exonérés | La TVA sur la tenue de compte et la cotisation carte est perdue, noyée dans la charge | Vérifier ligne à ligne et porter la TVA identifiée au 44566 |
| Enregistrer tous les frais dans un compte 627 unique | Le coût réel d'un découvert devient invisible | Isoler les agios au 6616 : c'est lui qui mesure le coût du crédit bancaire |
| Comptabiliser les frais à la date du relevé plutôt qu'à celle du rapprochement | Le rattachement à l'exercice devient incertain en fin d'année | Retenir la date du rapprochement, cohérente avec l'ensemble des régularisations |
| Déduire la TVA sans justificatif détaillé | La déduction est fragile en cas de contrôle | Conserver l'avis d'opéré qui ventile le hors taxes et la TVA |
| Négliger les agios parce que le montant paraît faible | Le coût du découvert n'est jamais suivi, et la négociation bancaire s'en trouve privée d'arguments | Suivre le cumul annuel du 6616, qui donne le coût réel du financement court terme |
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En résumé
| Point clé | Réponse |
|---|---|
| Quel compte pour des frais de tenue de compte ? | Le 627, Services bancaires et assimilés |
| Quel compte pour des agios de découvert ? | Le 6616, Intérêts bancaires et dettes assimilées |
| Tous les frais bancaires sont-ils exonérés de TVA ? | Non : les frais de gestion sont taxés, ceux liés au crédit et aux moyens de paiement sont exonérés |
| Quelle pièce justificative retenir ? | Le relevé ou l'avis d'opéré, qui ventile le hors taxes et la TVA |
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