Moyen de paiement en déclin mais loin d'avoir disparu, le chèque reste utilisé dans de nombreuses relations commerciales, notamment avec les particuliers.
Sa...
Devenue le premier moyen de paiement des particuliers en France, la carte bancaire a aussi son revers pour le commerçant qui l'accepte : une commission préle...
Contrairement à la lettre de change, où un créancier (le tireur) donne l'ordre à son débiteur (le tiré) de payer un bénéficiaire, le billet à ordre repose su...
Toutes les lettres de change relevé ne se valent pas juridiquement.
La LCR papier reste un véritable effet de commerce, soumis au droit cambiaire, avec tout...
Le paiement en espèces reste possible en France, mais dans des limites strictement encadrées par la réglementation anti-blanchiment.
Ces plafonds varient sel...
Au-delà de l'affacturage et de la MCNE, la loi Dailly offre depuis 1981 un troisième outil de mobilisation des créances professionnelles : la cession ou le n...
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Ces taxes se déclarent en annexe de la TVA. Formulaire 3310-A-SD ou CA12, numéros de lignes, codes et comptages de véhicules obligatoires.
Le barème WLTP se calcule par tranches marginales comme l'impôt sur le revenu. Méthode en quatre étapes, cumuls à retenir et trois calculs commentés.
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