MÉMO - La facture : mentions obligatoires et sanctions

MÉMO - La facture : mentions obligatoires et sanctions

10 Août 2026

Une facture qui semble complète peut pourtant être non conforme : il suffit d'une mention manquante, un numéro SIREN, un taux de TVA, une adresse de livraiso...

MÉMO - Devis, bon de commande, bon de livraison : quelle valeur juridique ?

MÉMO - Devis, bon de commande, bon de livraison : quelle valeur juridique ?

10 Août 2026

Un client qui refuse de payer en affirmant n'avoir « rien signé », un fournisseur qui livre une quantité différente de celle prévue : ces litiges se règlent ...

MÉMO - Ventes de travaux : quel traitement comptable et fiscal ?

MÉMO - Ventes de travaux : quel traitement comptable et fiscal ?

10 Août 2026

Un chantier de rénovation, une installation technique, des travaux de construction : ces opérations ne sont ni des ventes de marchandises ni des prestations ...

MÉMO - Ventes intracommunautaires (UE) : biens et services, avec ou sans transport

MÉMO - Ventes intracommunautaires (UE) : biens et services, avec ou sans transport

10 Août 2026

Vendre à un client professionnel installé en Allemagne ou en Espagne ne veut pas dire facturer sans TVA par principe : l'exonération est conditionnée, et les...

MÉMO - Les RRR sur ventes : rabais, remises, ristournes accordés aux clients

MÉMO - Les RRR sur ventes : rabais, remises, ristournes accordés aux clients

10 Août 2026

Un client fidèle obtient une ristourne de fin d'année, un lot légèrement abîmé est vendu avec un rabais, un gros volume commandé justifie une remise : ces tr...

MÉMO - L'escompte de règlement accordé aux clients

MÉMO - L'escompte de règlement accordé aux clients

10 Août 2026

Escompte de règlement ou RRR sur ventes : deux réductions à ne pas confondre. Compte 665, régularisation de TVA et exemple chiffré pour les distinguer.

Affichage des articles 139-144 sur 231

Derniers articles

ESSENTIEL - La facturation électronique

ESSENTIEL - La facturation électronique

04 Sep 2026

Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission généralisée en 2027 : le calendrier, le rôle des plateformes agréées et la différence entre e-invoicing et e-reporting.

MÉMO - Déclarer les taxes sur les véhicules : quelles lignes, quel formulaire

MÉMO - Déclarer les taxes sur les véhicules : quelles lignes, quel formulaire

04 Sep 2026

Ces taxes se déclarent en annexe de la TVA. Formulaire 3310-A-SD ou CA12, numéros de lignes, codes et comptages de véhicules obligatoires.

MÉMO - Calculer les taxes sur les véhicules : la méthode par tranches

MÉMO - Calculer les taxes sur les véhicules : la méthode par tranches

04 Sep 2026

Le barème WLTP se calcule par tranches marginales comme l'impôt sur le revenu. Méthode en quatre étapes, cumuls à retenir et trois calculs commentés.