MÉMO — Le régime micro-BIC et sa décorrélation d'avec la TVA

MÉMO — Le régime micro-BIC et sa décorrélation d'avec la TVA

30 Juil 2026

Pourquoi ce mémo ?
Le régime micro-BIC (imposition du résultat) et la franchise en base de TVA sont souvent confondus, alors qu'ils reposent sur des seuils d...

MÉMO — Le régime réel simplifié de TVA (RSI)

MÉMO — Le régime réel simplifié de TVA (RSI)

30 Juil 2026

Pourquoi ce mémo ?
Le régime simplifié de TVA fonctionne par acomptes et régularisation annuelle — un mécanisme bien différent de la déclaration mensuelle du...

MÉMO — Le régime réel normal de TVA (RN)

MÉMO — Le régime réel normal de TVA (RN)

30 Juil 2026

Pourquoi ce mémo ?
Le régime réel normal est le régime de droit commun au-delà d'un certain chiffre d'affaires — et le régime vers lequel toutes les entrepri...

MÉMO — La franchise en base de TVA (régime « micro »)

MÉMO — La franchise en base de TVA (régime « micro »)

30 Juil 2026

Pourquoi ce mémo ?
La franchise en base est souvent assimilée au régime micro-entreprise — à tort.
Depuis 2025, ce sont deux classifications distinctes, avec...

MÉMO - Entreprise à activité mixte : comment calculer le coefficient de taxation

MÉMO - Entreprise à activité mixte : comment calculer le coefficient de taxation

25 Juil 2026

Une entreprise qui réalise à la fois des opérations taxables et des opérations exonérées sans droit à déduction ne récupère pas automatiquement toute la TVA ...

MÉMO - Achat de service : quand la TVA devient-elle déductible ?

MÉMO - Achat de service : quand la TVA devient-elle déductible ?

25 Juil 2026

Contrairement à un achat de bien, la date à laquelle la TVA sur un achat de service devient déductible ne correspond pas toujours à la date de la facture.
La...

Affichage des articles 1-6 sur 8

Derniers articles

sp lefort

SP - DCG UE4 2010 ACTUALISE 2026

31 Juil 2026

Cette situation professionnelle est issue d'un ancien sujet d'examen (DCG UE4, Droit fiscal), dont le contenu a été entièrement actualisé afin d'être conform...

QUIZZ - Les dépréciations clients

QUIZZ - Les dépréciations clients

31 Juil 2026

Vérifiez votre maîtrise des dépréciations clients à la clôture avec ce QCM corrigé.

MÉMO Les -  abandons de créances

MÉMO Les - abandons de créances

31 Juil 2026

Pourquoi ce mémo ?
Un abandon de créance commercial est déductible sans retraitement particulier. Un abandon financier, lui, n'est déductible que si la filia...