Fiscalité - Page 10

Une société mère cède les titres qu'elle détient dans sa filiale depuis plusieurs années. Cette cession dégage une plus-value substantielle.
Contrairement au...

Une société absorbe une autre société dans le cadre d'une fusion : sans mécanisme particulier, cette opération devrait entraîner l'imposition immédiate de to...

Une société cède son fonds de commerce, regroupant sa clientèle, son droit au bail et son matériel d'exploitation.
Cette opération dégage une plus-value prof...

Une société rémunère les avances en compte courant de ses associés par des intérêts. Ces intérêts sont en principe déductibles, mais trois dispositifs distin...

Toute entreprise relève, pour l'imposition de son résultat,
soit de l'impôt sur le revenu (IR), soit de l'impôt sur les sociétés (IS).Ce régime découle d'ab...

Le résultat comptable n'est presque jamais égal au résultat soumis à l'impôt sur les sociétés. La loi fiscale impose ses propres règles de déductibilité, dis...