Fiscalité - Page 6

Où trouver la règle fiscale, quelle autorité elle a et depuis quand elle s'applique : hiérarchie des sources, BOFiP, rescrit et calendrier de veille.

Pourquoi la TVA ne s'applique ni en Guyane ni à Mayotte, ce que cela change pour la déduction, les factures et les échanges avec la métropole.

Taux de 8,5 %, 2,1 %, 1,75 % et 1,05 %, exonérations propres aux DOM, échanges avec la métropole : les règles de TVA à connaître.

Le barème WLTP se calcule par tranches marginales comme l'impôt sur le revenu. Méthode en quatre étapes, cumuls à retenir et trois calculs commentés.

La TVS a laissé place à deux taxes, bientôt trois. Champ d'application, calcul par tranches, exonérations et durcissement programmé jusqu'en 2027.

Six véhicules, deux entrés ou sortis en cours d'année, un roulant au superéthanol. Cet entraînement prolonge le niveau 1 en ajoutant les proratas et les abat...