SAS COLAS - Le changement de méthode de comptabilisation d'un contrat à long terme
Au programme de cet entraînement
Ce cas d'entraînement porte sur le passage de la méthode à l'achèvement à la méthode à l'avancement pour un contrat à long terme, et sur le traitement comptable rétrospectif de ce changement de méthode, à travers un dossier unique construit autour d'un contrat de travaux publics conclu par la SAS COLAS.
Il permet de travailler plusieurs mécanismes clés :
- pourquoi un contrat de travaux publics de plusieurs années répond à la définition du contrat à long terme (art. 622-1 du PCG),
- comment un changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise doit être justifié par une meilleure information financière, sans remettre en cause le principe de permanence des méthodes (art. 121-5, 122-1 et 122-2 du PCG),
- comment calculer l'effet rétrospectif, net d'impôt, d'un changement de méthode et l'imputer en report à nouveau à l'ouverture de l'exercice (art. 122-3 du PCG),
- pourquoi ce changement n'a, par construction, aucune incidence sur le compte de résultat de l'exercice où il est décidé.
Cet entraînement est extrait et actualisé du sujet du DCG, UE10 « Comptabilité approfondie », session 2019.
Conseil : réalisez l'exercice avant de consulter la correction afin d'évaluer vos connaissances et votre raisonnement
SAS COLAS - Changement de méthode contrat à long terme
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