MÉMO — Les amortissements irrégulièrement différés (AID)
Pourquoi ce mémo ?
La question revient régulièrement en exercice
une entreprise qui a omis de comptabiliser un amortissement peut-elle le rattraper l'année suivante et le déduire fiscalement ?
Ce mémo précise la règle.
Réponse directe
Non, et cela reste vrai même si l'entreprise corrige comptablement son omission : un AID est définitivement et intégralement perdu sur le plan fiscal.
Que la correction comptable transite par le résultat de l'exercice (compte 6871) ou par le report à nouveau (erreur significative), le montant correspondant devra dans tous les cas être neutralisé fiscalement — réintégré s'il passe par le résultat, ou simplement jamais déduit s'il passe directement en report à nouveau.
Il n'existe aucune voie de récupération fiscale.
Le principe : l'obligation d'amortissement minimum (article 39 B du CGI)
À la clôture de chaque exercice, le cumul des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition d'un bien ne peut être inférieur au cumul qui résulterait du mode linéaire réparti sur la durée normale d'utilisation. Cette règle s'applique quel que soit le mode d'amortissement comptable retenu (linéaire, dégressif, par composants) : il faut vérifier que le cumul pratiqué ne descend jamais sous le plancher linéaire.
Conséquence : l'amortissement irrégulièrement différé (AID)
Si le cumul pratiqué est inférieur à ce minimum, la différence constitue un AID, perdu de façon définitive et sans exception.
La correction comptable de l'omission (obligatoire dès sa découverte, art. 122-6 du PCG) n'a aucune incidence sur ce constat : elle ne rouvre jamais le droit à déduction.
Conséquence en cas de cession
Si le bien ayant subi un AID est cédé, l'AID est réputé avoir été fiscalement déduit pour le calcul de la valeur nette fiscale servant de base à la plus ou moins-value.
Cela majore mécaniquement la plus-value imposable (ou réduit la moins-value déductible) lors de la cession.
Impact sur la liasse fiscale
La réintégration liée à un AID rattrapé suit le même traitement que les autres amortissements non déductibles (par exemple l'excédent sur véhicule de tourisme) :
- Régime réel normal (2058-A) : la réintégration figure ligne WB « Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles », dans la section réintégrations (lignes WB à WQ).
- Régime réel simplifié (2033-B) : la réintégration figure dans la section réintégrations (lignes 316 à 330), au niveau des amortissements non déductibles.
Exemple chiffré (SA LEPETIT)
Outillage industriel : 80 000 €, durée 8 ans, acquis le 1/07/N-2.
L'annuité N-1 (10 000 €, année pleine) n'a pas été comptabilisée : AID de 10 000 €, définitivement perdu.
Si en N la société comptabilise une dotation de rattrapage de 20 000 € (annuité normale de N : 10 000 € + rattrapage de N-1 : 10 000 €), seule l'annuité normale de N (10 000 €) est fiscalement déductible.
Les 10 000 € de rattrapage doivent être réintégrés extra-comptablement au résultat fiscal de N.
Vous pouvez retrouver cet entrainement complet dans la bibliothèque rodco
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| ❌ Croire qu'un amortissement oublié peut être rattrapé l'année suivante sans réintégration fiscale | ✔️ Vérifier systématiquement en clôture que le cumul pratiqué respecte le plancher linéaire, quel que soit le mode retenu |
| ❌ Oublier l'impact de l'AID lors du calcul de la plus-value de cession | ✔️ Majorer fiscalement la valeur nette comptable retenue (l'AID est réputé déduit) |
Bibliothèque Rodco
Essentiel
Les réintégrations et déductions fiscales
À rapprocher de l'entraînement ciblé « Amortissements dérogatoires » (SA LEPETIT) et de
