MÉMO — Les immobilisations par composants : catégorie 1 vs catégorie 2 - quelle durée retenir ?

Une fois une immobilisation décomposée en structure et composants, quelle durée retenir pour l'amortissement fiscal de chaque composant ?

La réponse diffère selon qu'il s'agit d'un composant de 1ère ou de 2ème catégorie — une distinction souvent mal maîtrisée.

Comptablement, chaque composant s'amortit sur sa propre durée d'utilisation.
Fiscalement, la règle dépend de la catégorie du composant :

• un composant de 1ère catégorie suit sa durée comptable réelle (article 39-1-2° du CGI),
• un composant de 2ème catégorie (gros entretien) peut, par tolérance administrative, être amorti sur la durée d'usage de la structure

ce qui crée souvent un écart fiscal/comptable à retraiter.

Le PCG impose de décomposer une immobilisation dès lors qu'elle comprend des éléments ayant des durées d'utilisation différentes de celle de l'ensemble.
On distingue deux types de composants :

• Composants de 1ère catégorie : éléments identifiés dès l'origine, ayant une durée d'utilisation propre différente de celle de la structure (ex. ascenseur, installations techniques d'un immeuble).
• Composants de 2ème catégorie : dépenses de gros entretien ou de grandes révisions périodiques, engagées pour maintenir le bien en état sans en prolonger la durée de vie (ex. ravalement, réfection de toiture tous les 5 ans).

Un composant de 1ère catégorie n'a pas de durée d'usage fiscale qui lui soit propre, fixée par l'administration. En application de l'article 39-1-2° du CGI, l'amortissement fiscal s'aligne alors sur la durée réelle d'utilisation retenue en comptabilité.
Concrètement : fiscal = comptable, aucun retraitement extra-comptable n'est nécessaire.

À noter : lorsque l'entreprise cherche à maximiser ses déductions (objectif fiscal courant), amortir le composant sur sa durée réelle plus courte (donc à un taux plus élevé) plutôt que sur la durée de la structure est toujours plus favorable — c'est d'ailleurs la seule option possible ici, la loi ne laissant pas le choix.

Sur le plan fiscal, un composant de 2ème catégorie (dépenses de gros entretien) ne constitue pas un actif amortissable distinct doté de son propre plan d'amortissement fiscal (BOI-BIC-AMT-10-40-10). Il suit la durée d'usage retenue pour la structure — même si, comptablement, il a été décomposé et amorti sur sa propre durée, plus courte (cycle de renouvellement).

Cette absence de reconnaissance fiscale autonome crée mécaniquement un écart : l'amortissement comptable (calculé sur la durée courte) est supérieur à l'amortissement fiscal (calculé sur la durée de la structure).
L'excédent doit être réintégré extra-comptablement chaque année.

• Structure (600 000 €, comptable 20 ans, fiscal 8 ans) : fiscal 75 000 > comptable 30 000 =>  dérogatoire de 45 000 € (déjà en charge comptable, pas de retraitement).
• Composant 1ère catégorie (200 000 €, 5 ans) : fiscal = comptable = 40 000 € => aucun retraitement.
• Composant 2ème catégorie (100 000 €, comptable 5 ans, fiscal aligné sur la structure à 8 ans) : fiscal 12 500 < comptable 20 000 => réintégration de 7 500 €.

Mémo : 

• Les amortissements irrégulièrement différés

Entrainement ciblé :

• Amortissements dérogatoires SA LEPETIT