EXERCICE- TVA - Activités mixtes
Contexte
La SARL LA FLÛTE ENCHANTÉE (Nantes) commercialise et répare des flûtes (à bec, traversières, de pan). Elle vend aux particuliers en France et à des détaillants revendeurs à l'étranger, et assure l'entretien, la restauration et la réparation en atelier. Depuis 2015, elle exerce aussi une activité de formation professionnelle continue pour réparateurs d'instruments à vent — activité exonérée de TVA, constituant un secteur d'activité distinct.
Données TVA pour N : taux de 20 % ; régime réel simplifié ; option pour les débits ; exercice comptable calé sur l'année civile ; toutes les opérations sont dans le champ d'application de la TVA ; coefficient de taxation forfaitaire définitif retenu : 0,88.
Avant de commencer
Vérifiez que vous savez :
- Distinguer une opération taxable d'une opération exonérée sans droit à déduction
- Connaître la définition du coefficient d'assujettissement et du coefficient de taxation
Conseil Rodco
Le coefficient de taxation ne s'applique qu'aux dépenses communes aux deux secteurs d'activité (les charges dites « mixtes »). Les dépenses propres à un seul secteur suivent leur régime propre : déduction totale si elles concernent la vente/réparation, nulle si elles concernent la formation.
Travail à faire
Après avoir défini le coefficient d'assujettissement et celui de taxation, justifiez leurs valeurs respectives dans la SARL LA FLÛTE ENCHANTÉE pour N.
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