ESSENTIEL — La déclaration de TVA selon les régimes, et les liasses fiscales correspondantes

ESSENTIEL - La déclaration de TVA selon les régimes, et les liasses fiscales correspondantes

30 Juil 2026

À chaque régime sa déclaration, à chaque résultat sa liasse. Depuis 2025 les deux ne se déduisent plus l'un de l'autre.

MÉMO — La franchise en base de TVA (régime « micro »)

MÉMO - La franchise en base de TVA (régime « micro »)

30 Juil 2026

Aucune taxe facturée ni déduite, aucune déclaration : mais un seuil majoré à surveiller en cours d'année, et des obligations qui subsistent.

MÉMO — Le régime réel normal de TVA (RN)

MÉMO - Le régime réel normal de TVA (RN)

30 Juil 2026

Déclaration mensuelle par défaut, trimestrielle sous 4 000 € de taxe annuelle, et remboursement de crédit possible en cours d'exercice.

MÉMO — Le régime réel simplifié de TVA (RSI)

MÉMO - Le régime réel simplifié de TVA (RSI)

30 Juil 2026

Deux acomptes de 55 % et 40 %, une régularisation annuelle, et une disparition programmée : la mécanique du régime simplifié et ce qui la remplacera.

MÉMO — Le régime micro-BIC et sa décorrélation d'avec la TVA

MÉMO — Le régime micro-BIC et sa décorrélation d'avec la TVA

30 Juil 2026

203 100 € pour le résultat, 85 000 € pour la TVA : rester au micro-BIC n'empêche pas de devenir redevable. Les seuils, les abattements, les sorties.

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