MÉMO - La sous-traitance dans le BTP : l'autoliquidation de la TVA

MÉMO - La sous-traitance dans le BTP : l'autoliquidation de la TVA

11 Août 2026

Une entreprise de gros œuvre confie une partie d'un chantier à un sous-traitant spécialisé : la facture que ce dernier lui adresse ne comporte aucune TVA, al...

MÉMO - Le lettrage des comptes clients

MÉMO - Le lettrage des comptes clients

11 Août 2026

Un compte client affiche rarement un solde unique et lisible : il accumule des factures, des règlements partiels, parfois des avoirs, sur plusieurs mois.
Le ...

MÉMO - Le billet à ordre

MÉMO - Le billet à ordre

11 Août 2026

Contrairement à la lettre de change, où un créancier (le tireur) donne l'ordre à son débiteur (le tiré) de payer un bénéficiaire, le billet à ordre repose su...

MÉMO - La lettre de change relevé (LCR papier et LCRM)

MÉMO - La lettre de change relevé (LCR papier et LCRM)

11 Août 2026

Toutes les lettres de change relevé ne se valent pas juridiquement.
La LCR papier reste un véritable effet de commerce, soumis au droit cambiaire, avec tout...

MÉMO - Les espèces

MÉMO - Les espèces

11 Août 2026

Le paiement en espèces reste possible en France, mais dans des limites strictement encadrées par la réglementation anti-blanchiment.
Ces plafonds varient sel...

MÉMO - La cession Dailly et les autres mobilisations de créances professionnelles

MÉMO - La cession Dailly et les autres mobilisations de créances professionnelles

11 Août 2026

Au-delà de l'affacturage et de la MCNE, la loi Dailly offre depuis 1981 un troisième outil de mobilisation des créances professionnelles : la cession ou le n...

Affichage des articles 25-30 sur 45

Derniers articles

ESSENTIEL - La facturation électronique

ESSENTIEL - La facturation électronique

04 Sep 2026

Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission généralisée en 2027 : le calendrier, le rôle des plateformes agréées et la différence entre e-invoicing et e-reporting.

MÉMO - Déclarer les taxes sur les véhicules : quelles lignes, quel formulaire

MÉMO - Déclarer les taxes sur les véhicules : quelles lignes, quel formulaire

04 Sep 2026

Ces taxes se déclarent en annexe de la TVA. Formulaire 3310-A-SD ou CA12, numéros de lignes, codes et comptages de véhicules obligatoires.

MÉMO - Calculer les taxes sur les véhicules : la méthode par tranches

MÉMO - Calculer les taxes sur les véhicules : la méthode par tranches

04 Sep 2026

Le barème WLTP se calcule par tranches marginales comme l'impôt sur le revenu. Méthode en quatre étapes, cumuls à retenir et trois calculs commentés.