MÉMO - Les opérations triangulaires (TVA intracommunautaire)

MÉMO - Les opérations triangulaires (TVA intracommunautaire)

31 Juil 2026

Trois entreprises, trois pays, un seul flux de marchandises : la mesure de simplification de l'opération triangulaire évite à l'intermédiaire de s'immatriculer dans le pays du client final. Conditions, obligations déclaratives, et le nouveau cas à 4 opérateurs validé par la CJUE en décembre 2025.

MÉMO — Le régime réel simplifié de TVA (RSI)

MÉMO - Le régime réel simplifié de TVA (RSI)

30 Juil 2026

Deux acomptes de 55 % et 40 %, une régularisation annuelle, et une disparition programmée : la mécanique du régime simplifié et ce qui la remplacera.

MÉMO — Le régime réel normal de TVA (RN)

MÉMO - Le régime réel normal de TVA (RN)

30 Juil 2026

Déclaration mensuelle par défaut, trimestrielle sous 4 000 € de taxe annuelle, et remboursement de crédit possible en cours d'exercice.

MÉMO — La franchise en base de TVA (régime « micro »)

MÉMO - La franchise en base de TVA (régime « micro »)

30 Juil 2026

Aucune taxe facturée ni déduite, aucune déclaration : mais un seuil majoré à surveiller en cours d'année, et des obligations qui subsistent.

MÉMO — Le traitement des dettes et créances en devises à l'inventaire

MÉMO - Le traitement fiscal des dettes et créances en devises

30 Juil 2026

L'article 38-4 du CGI impose de prendre en compte gain et perte latents dès leur constatation. Sens du retraitement, variation à retenir et cas de la provision.

MÉMO — Le régime micro-BIC et sa décorrélation d'avec la TVA

MÉMO — Le régime micro-BIC et sa décorrélation d'avec la TVA

30 Juil 2026

203 100 € pour le résultat, 85 000 € pour la TVA : rester au micro-BIC n'empêche pas de devenir redevable. Les seuils, les abattements, les sorties.

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MÉMO - Les délais de rotation : DIO, DSO, DPO et le cycle de conversion

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18 Sep 2026

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18 Sep 2026

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