Une TVA déductible omise reste récupérable jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivante : délai, modalité de régularisation et erreurs à éviter.
Façonnage, ouvraison, ventes aux armées : ces opérations exonérées ne figurent plus dans la déclaration fiscale, seulement dans l'enquête statistique.
L'absence de courrier des douanes dispense de l'enquête statistique, mais l'état récapitulatif TVA reste dû dès la première livraison intracommunautaire.
L'achat ou l'utilisation d'un véhicule professionnel soulève souvent des questions en matière de TVA. Contrairement aux idées reçues, la récupération de la T...
Les dépenses de carburant sont courantes dans les entreprises, mais leur traitement en matière de TVA reste source de nombreuses erreurs. Le droit à déductio...
Acquisition intracommunautaire ou importation : une seule opération suffit à basculer au réel normal. Les services, eux, ne sont pas visés.
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