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L'article 38-4 du CGI impose de prendre en compte gain et perte latents dès leur constatation. Sens du retraitement, variation à retenir et cas de la provision.

Un conseil d'administration généreux en jetons de présence n'est pas nécessairement fiscalement optimal : leur déduction obéit à une formule plafonnée.
Premi...

« Subvention d'équipement » ou « subvention d'investissement » : deux noms pour une seule réalité fiscale.
Une vraie question reste entière, sur combien de t...

Une dette fractionnée entre des milliers de souscripteurs, parfois remboursée à un prix différent de celui auquel elle a été émise : l'emprunt obligataire in...

Un bon qui donne le droit, mais pas l'obligation, de souscrire plus tard à une obligation à des conditions fixées d'avance : voilà le BSO.
Contrairement à so...

Réévaluation libre ou légale, écart de réévaluation en capitaux propres, conséquences fiscales : les règles applicables et leurs écritures.