Un exercice déficitaire n'est jamais définitivement perdu sur le plan fiscal : la société peut imputer ce déficit sur des bénéfices futurs (report en avant) ...
Le résultat comptable n'est presque jamais égal au résultat soumis à l'impôt sur les sociétés. La loi fiscale impose ses propres règles de déductibilité, dis...
Les titres de participation bénéficient d'un régime fiscal favorable, pensé pour encourager les détentions stables plutôt que la spéculation : plus-value de ...
25 % ou 15 % ? Sur la totalité du bénéfice ou seulement sur une tranche ? L'impôt sur les sociétés se calcule rarement comme les dirigeants de PME l'imaginen...
Un déficit fiscal n'est jamais perdu, mais l'imputer intelligemment suppose de choisir entre deux mécanismes aux règles très différentes.
Le reporter sur les...
Cas d'entraînement DCG UE10 (session 2025) : calcul et comptabilisation de l'impôt sur les sociétés, écriture au compte 444 après imputation des acomptes versés.
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Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission généralisée en 2027 : le calendrier, le rôle des plateformes agréées et la différence entre e-invoicing et e-reporting.
Ces taxes se déclarent en annexe de la TVA. Formulaire 3310-A-SD ou CA12, numéros de lignes, codes et comptages de véhicules obligatoires.
Le barème WLTP se calcule par tranches marginales comme l'impôt sur le revenu. Méthode en quatre étapes, cumuls à retenir et trois calculs commentés.
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