Bts cg 1.5.4 - Page 2

Une société qui gère un portefeuille de titres sans intervenir dans la gestion des entités détenues, dans le seul but d'en retirer une rentabilité satisfaisa...

Toutes les prises de position en capital ne relèvent pas d'une participation ou d'une activité de gestion de portefeuille : une entreprise...

Compte d'achat selon la nature du bien, TVA déductible en France, autoliquidation en acquisition intracommunautaire et à l'importation depuis 2022.

Transport, assurance, douane : trois méthodes d'imputation possibles, un seul coût d'acquisition. Ce que le choix change, et ce qu'il ne change pas.

Perdus, récupérables identifiables ou non : trois traitements. Et la consigne, qui est un prêt et ne supporte jamais la TVA, sauf boni, mali ou non-retour.

Retour total ou partiel, en France ou dans l'Union : l'avoir qui régularise le chiffre d'affaires et la TVA, chez le vendeur comme chez le client.