MÉMO - Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA

MÉMO - Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA

05 Sep 2026

Ni la date de la facture, ni celle du paiement du solde : c'est l'exigibilité qui fixe la période de déclaration, et tout acompte encaissé la déclenche.

1 article

Derniers articles

À la une
ESSENTIEL - L'octroi de mer

ESSENTIEL - L'octroi de mer

05 Sep 2026

Octroi de mer : taxe des 5 DOM sur les biens importés (valeur CAF) et la production locale dès 550 000 € de CA, plus l'OMR. Calcul, déduction, exemples.

SAS BOIS PAPANGUE - OCTROI DE MER

SAS BOIS PAPANGUE - OCTROI DE MER

24 Sep 2026

Exercice sur l'octroi de mer : assiette en douane, déduction du producteur assujetti, TVA hors octroi de mer, écritures et déclaration trimestrielle.

MÉMO - Comment comptabiliser l'octroi de mer ?

MÉMO - Comment comptabiliser l'octroi de mer ?

23 Sep 2026

Octroi de mer en comptabilité : dans le coût d'achat pour un négociant, en sous-comptes du 447 pour un producteur assujetti qui le déduit. Écritures types.