MÉMO - Le régime mère-fille (quote-part de frais et charges)

11 Août 2026

Une société mère perçoit des dividendes de sa filiale. Sans mécanisme correcteur, ce résultat aurait déjà été taxé une première fois au niveau de la filiale,...

Article 216 CGI

1 article

Derniers articles

ESSENTIEL - L'entreprise : formes juridiques, activités et ressources

05 Sep 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Comptabilité

Entreprise ou société, personne physique ou morale ? Les repères qui commandent la comptabilité, la fiscalité et le statut social du dirigeant.

DCG UE2 2.4 SCI Association loi 1901 Fonds dédiés DCG UE2 SCI côté thèmes et DCG UE2 2.4 DCG UE2 3.2 SNC SCA SAS Ressources de l'entreprise Marché Entreprise individuelle SARL Formes juridiques Personne morale Personne physique Nature d'activité Société Entreprise BTS CG 1.1.1 BTS CG P1 Les Essentiels Comptabilité Comptabilité Les Essentiels RODCO BTS CG DCG

ESSENTIEL - L'octroi de mer

05 Sep 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Qui paie l'octroi de mer, sur quelle base, à quel taux ? Importation, production locale, seuil de 550 000 € et traitement comptable de la taxe.

Octroi de mer régional DOM Production locale Octroi de mer Outre-mer Douane Fiscalité indirecte Les Essentiels Fiscalité Coût d'acquisition Importation Les Essentiels RODCO Fiscalité

MÉMO - Les taux de TVA applicables

05 Sep 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Quel taux de TVA appliquer ? Les quatre taux métropolitains, la Corse et l'outre-mer, les changements de 2025 et 2026, et les erreurs à éviter.

Outre-mer Taux normal Taux intermédiaire Ventilation par taux Corse Taux de TVA DCG UE4 2.1 BTS CG 3.2.2 BTS CG 3.2.1 BTS CG P3 TVA collectée Taux réduit Les Mémos Fiscalité DCG UE4 Les Mémos RODCO BTS CG DCG Fiscalité

Article 216 cgi

MÉMO - Le régime mère-fille (quote-part de frais et charges)

Derniers articles

ESSENTIEL - L'entreprise : formes juridiques, activités et ressources

ESSENTIEL - L'octroi de mer

MÉMO - Les taux de TVA applicables