MÉMO - Participations directes et indirectes : comment cumuler les chaînes ?
Dans un groupe organisé en cascade, une mère qui détient une filiale, qui détient elle-même une sous-filiale , la société mère ne détient presque jamais les sociétés du bas de la chaîne directement : elle les détient par l'intermédiaire des sociétés du dessus.
Cette distinction entre détention directe et détention indirecte conditionne entièrement le calcul des pourcentages de contrôle et d'intérêts.
Concrètement, il s'agit de savoir : comment calculer un pourcentage d'intérêt indirect, et pourquoi le pourcentage de contrôle ne se calcule pas de la même façon ?
Réponse rapide
| Notion | Définition | Mode de calcul |
| Participation directe | La mère détient elle-même les titres de la société | Égale au pourcentage de détention |
| Participation indirecte | La mère détient la société par l'intermédiaire d'une ou plusieurs sociétés du groupe | % d'intérêt : produit des pourcentages successifs de la chaîne. % de contrôle : repris intégralement (pas multiplié) si chaque maillon intermédiaire est sous contrôle exclusif |
Exemple chiffré
La société M détient 65 % de la société F1, qui détient elle-même 55 % de la société F2 : :
| Élément | Calcul | Résultat |
| % de contrôle de M sur F1 | Détention directe | 65 % |
| % de contrôle de M sur F2 | M contrôle F1 (>50 %), donc les droits de vote de F1 dans F2 sont repris intégralement, sans multiplication | 55 % |
| % d'intérêt de M sur F2 | 65 % × 55 % | 35,75 % |
F2 reste sous contrôle exclusif de M (55 % de contrôle) : elle est donc intégrée globalement à 100 %, avec des intérêts minoritaires constatés à hauteur de 64,25 % (100 % − 35,75 %).
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques
| Erreur | Bonne pratique |
| Multiplier les pourcentages de contrôle en chaîne, comme pour le pourcentage d'intérêts | Le pourcentage de contrôle se cumule, il ne se multiplie pas : dès qu'un maillon dépasse 50 %, les droits de vote de ce maillon sont repris intégralement à l'étage suivant |
| Considérer qu'un maillon sous influence notable ou contrôle conjoint transmet le contrôle comme un maillon sous contrôle exclusif | Le contrôle indirect ne se transmet en totalité que si chaque maillon intermédiaire est lui-même sous contrôle exclusif ; sinon, la chaîne de contrôle est interrompue |
| Utiliser le pourcentage de contrôle pour répartir les capitaux propres entre part du groupe et intérêts minoritaires | Seul le pourcentage d'intérêts sert à cette répartition, jamais le pourcentage de contrôle |
En résumé
| Point clé | Réponse |
| Le % d'intérêt indirect se calcule-t-il par multiplication ? | Oui, toujours : c'est le produit des pourcentages de détention successifs de la chaîne |
| Le % de contrôle indirect se calcule-t-il par multiplication ? | Non : il se cumule tant que chaque maillon reste sous contrôle exclusif (>50 %) |
| Un maillon sous influence notable interrompt-il la chaîne de contrôle ? | Oui : au-delà de ce maillon, il n'y a plus de contrôle indirect transmis à la société mère |
