Les essentiels rodco - Page 5

Deux entreprises de la même rue peuvent n'avoir aucune échéance commune. Un échéancier se construit à partir des régimes applicables, jamais d'un modèle tout fait.

Avant le taux, avant l'exigibilité : l'opération entre-t-elle dans le champ de la TVA, et où est-elle imposable ? Deux questions, toujours dans cet ordre.

Octroi de mer : taxe des 5 DOM sur les biens importés (valeur CAF) et la production locale dès 550 000 € de CA, plus l'OMR. Calcul, déduction, exemples.

Entreprise ou société, personne physique ou morale ? Les repères qui déterminent la comptabilité, la fiscalité et le statut social du dirigeant.

Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission généralisée en 2027 : le calendrier, le rôle des plateformes agréées et la différence entre e-invoicing et e-reporting.

La TVS a disparu en 2022. Deux taxes l'ont remplacée, une troisième s'y ajoute depuis 2025, et les barèmes se durcissent chaque année jusqu'en 2027.