Bts cg 1.2.1 - Page 3

Devis non signé, devis accepté, bon de commande, bon de livraison signé : ce que chacun engage, et à partir de quand le paiement peut être exigé.

Avant qu'une seule écriture comptable ne soit passée, une vente traverse déjà plusieurs documents :
un devis qui propose, un bon de commande qui engage, un ...

Une facture qui semble complète peut pourtant être non conforme : il suffit d'une mention manquante, un numéro SIREN, un taux de TVA, une adresse de livraiso...

Depuis le 1er janvier 2023, un acompte encaissé sur une vente de marchandises est traité, en matière de TVA, exactement comme un acompte sur une prestation d...

Rabais, remise, ristourne : déduits directement sur la facture, ou constatés au compte 709 par un avoir, avec régularisation de la TVA collectée.

Retour, erreur de prix ou geste commercial : pourquoi on ne corrige jamais une facture, ce que doit contenir l'avoir et comment régulariser la TVA.