Bts cg 4.3.3

Entreprise ou société, personne physique ou morale ? Les repères qui commandent la comptabilité, la fiscalité et le statut social du dirigeant.

Qui paie l'octroi de mer, sur quelle base, à quel taux ? Importation, production locale, seuil de 550 000 € et traitement comptable de la taxe.

Quel taux de TVA appliquer ? Les quatre taux métropolitains, la Corse et l'outre-mer, les changements de 2025 et 2026, et les erreurs à éviter.