Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission généralisée en 2027 : le calendrier, le rôle des plateformes agréées et la différence entre e-invoicing et e-reporting.

Réforme Factur-X E-reporting Plateforme agréée PDP Portail public de facturation BTS CG 7.2.2 DCG UE8 4.1 DCG UE4 2.1 BTS CG P7 BTS CG 1.2.3 BTS CG P1 DCG UE8 Dématérialisation Les Essentiels Comptabilité DCG UE4 E-invoicing Comptabilité TVA Facturation électronique Les Essentiels RODCO Comptabilité informatisée

MÉMO - Déclarer les taxes sur les véhicules : quelles lignes, quel formulaire

04 Sep 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Ces taxes se déclarent en annexe de la TVA. Formulaire 3310-A-SD ou CA12, numéros de lignes, codes et comptages de véhicules obligatoires.

Fiche d'aide au calcul Taxes assimilées Ligne 118 Ligne 70B Déclaration Formulaire 3310-A-SD Ligne 117 Taxes sur les véhicules TVS DCG UE4 1.1 BTS CG 3.4.1 BTS CG 3.2.2 BTS CG P3 Les Mémos Fiscalité CA3 CA12 DCG UE4 Régime réel normal Les Mémos RODCO Fiscalité Régime simplifié

MÉMO - Calculer les taxes sur les véhicules : la méthode par tranches

04 Sep 2026

CORINNE PREVOT RODRIGUEZ

Fiscalité

Le barème WLTP se calcule par tranches marginales comme l'impôt sur le revenu. Méthode en quatre étapes, cumuls à retenir et trois calculs commentés.

Polluants atmosphériques Superéthanol E85 Prorata d'affectation Barème NEDC Tranches marginales Émissions de CO2 Barème WLTP Taxes sur les véhicules TVS DCG UE4 1.1 BTS CG 3.4.1 BTS CG P3 Véhicules de tourisme Les Mémos Fiscalité DCG UE4 Les Mémos RODCO Fiscalité

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