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Un code unique pour les impositions sur les biens et services, une trame commune et une recodification à droit constant : ce que le CIBS change, et ce qu'il ne change pas.

Cette situation professionnelle est issue d'un ancien sujet d'examen (DCG UE4, Droit fiscal), dont le contenu a été entièrement actualisé afin d'être conform...

Deux abandons de créances qui se ressemblent en apparence obéissent pourtant à des règles fiscales totalement différentes. Selon que la créance abandonnée es...

25 % ou 15 % ? Sur la totalité du bénéfice ou seulement sur une tranche ? L'impôt sur les sociétés se calcule rarement comme les dirigeants de PME l'imaginen...

Trois entreprises, trois pays, un seul flux de marchandises : la mesure de simplification de l'opération triangulaire évite à l'intermédiaire de s'immatriculer dans le pays du client final. Conditions, obligations déclaratives, et le nouveau cas à 4 opérateurs validé par la CJUE en décembre 2025.

Compte d'achat selon la nature du bien, TVA déductible en France, autoliquidation en acquisition intracommunautaire et à l'importation depuis 2022.